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#1 2007-11-19 23:04:27
- Jean-Marc
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Re: Fiches 325.50 et 281.50
Bonjour,
J'ai un peu regardé la législation concernant ces fameuses fiches, et je me pose la question de l'exhaustivité de leur envoi :
- si je suis gérant d'une société et que je vends à ma société du matériel de bureau, dois-je faire une fiche 281.50 pour pouvoir prendre le matériel comme frais dans la société ?
- et même question pour une société de publicité en ligne comme Google : est-ce que (si Google était une société belge) Google devrait faire une fiche 281.50 pour tout site a qui il a payé plus de 125 EUR sur l'année ?
Merci d'avance
Jean-Marc
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Jean-Marc Peterkenne
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#2 2007-11-20 09:34:48
- F_Bonfond
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Re: Fiches 325.50 et 281.50
1) Non la fiche 281.50 n'est pas établie pour la vente de biens.
2) oui
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2007-11-20 09:55:56
- Tofqe
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Re: Fiches 325.50 et 281.50
mais il faut voir si la vente de votre matériel repecte certraines limites, l'aviez vous utilisez précédement dans votre activité antérieur ??
ou est ce seulement du pt matériel comme des bics etc ....
la distinction doit être faite ...
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#4 2007-11-20 17:31:56
- Jean-Marc
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Re: Fiches 325.50 et 281.50
Le matériel dont je parlais dans mon post précédent est le mobilier d'un bureau que j'avais installé en tant que personne physique, avant de me mettre en société.
Merci F_Bonfond pour les réponses, et petit complément : est-ce que c'est obligatoirement la comptabilité qui doit sortir les fameuses fiches, ou est-ce que cela peut être un système indépendant ?
Toujours en comparant à Google, imaginons leur système informatique adsense séparé de leur comptabilité. Est-ce qu'ils peuvent faire une écriture comptable mensuelle pour l'ensemble des paiements qu'ils font à leurs éditeurs, et garder un justificatif détaillé dans leur système adsense. Dans ce sens, c'est aussi le système adsense qui produirait les fiches 281.50 et 325.50.
Sans cela, le système comptable contiendrait potentiellement un nombre énorme de "fournisseurs".
La raison de mes questions est qu'on est en train d'imaginer un système qui travaillerait plus ou moins de la même façon que Google, et on cherche à anticiper les difficultés administratives.
Merci encore
Jean-Marc
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Jean-Marc Peterkenne
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