l'IEC

SUN4LIGHT · 2007-11-19 09:34:49

Je suis en confilt avec mon comptable. Vu les sommes importantes en jeux et les manquements que je pense grave au regard du règlement de I'IEC, pourriez-vous me dire s'il est intelligent de porter plainte au près de l'IEC, ou n'est-il pas mieux d'aller directement en justice?

Au près de l'IEC, puis-je espérer un traitement partial de ma plainte ou vais je avoir une réponse d'une corporation qui défend plutôt ses membres.

Merci de vos réponses

ahlacompta · 2007-11-20 11:04:00

quels manquements ?

touffien · 2007-11-23 14:37:32

cantil · 2007-11-23 19:52:44

s'il ne vient pas il y aura jugement par défaut, non ?

En fait c'est l'IEC qui décidera si la plainte est fondée ou non !
Quelqu'un sera chargé de mener une enquête.

pulsar · 2007-11-24 09:21:04

Il ne vaut pas tout mélanger !

1 / L'IEC prévoit la possibilité d'un arbitrage. Cet arbitrage doit avoir l'accord des 2 parties, car la décision s'impose également au 2 parties (en clair : pas question, si une des parties estime que l'arbitrage ne lui est pas favorable, de décider d'aller en justice. L'arbitrage a donc la même valeur qu'un jugement)

L'arbitrage est rendu par un "jury" composé (en général) d'un magistrat secondé par des profesionnel.

2 / Aucun institut ne peut imposer le recours obligatoire à l'arbitrage. Ce serait refuser le droit aux parties de lancer une procédre devant un tribunal. IL faut savoir qu'en cas d'arbitrage, il n'y a pas d'appel possible.

3 / L'arbitrage a des avantages (+ rapide et moins couteux que le tribunal), mais aussi des inconvénients (pas de possibilité d'appel)

4 / Le choix de préférer une procédure devant un tribunal plutôt que l'arbitrage ne doit en aucune façon être considérée comme une volonté de cacher quelque chose : en justice, chaque partie pourra faire valoir ses arguments.

5 / Perso, j'ai déjà refuser l'arbitrage de mon institut. pas que je n'étais pas droit dasn mes bottes, mais si vous, vous avez le sentiments qu'il y a un risque que les "arbitres" rendent une décision partiale (visant à protéger un membre de la corporation), Moi j'avais le sentiments exactement inverse : Peur que les arbitres, de peur d'être considérés comme corporatistes, rendent une décision favorable au client..

J'ai donc décidé d'aller en justice, devant un juge que je considére (à torts ou à raison) comme impartial.

6 / Cantil, il n'y aura pas de jugement de l'IEC. Puisuqe l'expert refuse l'arbitrage (ce qui est son droit, voir ci-avant)

7 / Il ne faut pas non plus confondre : rien ne vous interdit déposer une plainte auprès de l'IEC. L'IEC examinera votre plainte, sans se prononcer sur les montants dû et/ou contestés, mais seulement sur l'aspect déontologique de l'affaire.

touffien · 2007-11-24 15:49:48

Encore une fois, merci Pulsar pour ces précisions.
J'ai surement un peut trop souvent tendance à me baser sur mon ressentis plutôt qu'autre chose, c'est pourquoi c'est toujours mieux d'avoir plusieurs point de vues.
Ahhhhh si mon Ex expert comptable avait été comme vous...
Bonne chance à toi SUN4LIGHT

pulsar · 2007-11-24 17:27:05

Pas de quoi Touffien.

je voulais seulement mettre en évidence le fait que le refus de l'arbitrage n'implique pas forcément que l'expert est en tort, mais qu'il a fait le choix d'une autre procédure.

Par expérience, et sans préjuger de ton cas ou de celui de l'autre intervenant, c'est toujours en dernière extrémité que j'ai fait appel à la justice.

Je vais te donner un exemple de cas vécu :

Je m'ocupe de la compta d'un client depuis 5 ans. Il a une somme d'honoraires impayées qui traine depuis 3 ans. Il verse très irrégulièrement un montant, qui ne couvre évidement que quelque mois d'honoraires, puis ne verse plus pendant plusieurs mois, de sorte que sa dette ne diminue pas.

Il envisage de passer en société. Après de nombreuse réunion destinée à expliquer les avantages et inconvénients de ce choix. Il décide de passer le cap.

la société est constituée, et il me verse les honoraires pour la constitution.

La société est constituée, 3 mois se passe, et pas de paiement des honoraires du trimestre.

Je lui demande donc de règler la somme due, et lui rappelle qu'il me doit toujours une somme importante en personne physique. Je lui demande donc de règler également cette somme, que je puisse clôturer son compte.

Réaction : Un fax d'une consoeur m'informant que le client xxx a pris la décision de lui confier la tenue de sa comptabilité, et me demandant de tenir à sa disposition tous les documents comptables etc...

Pas de problème avec la conseur évidement.

par contre, au client, je lui envoie une mise en demeure par recommandé lui demandant le paiement immédiat de la totalité des sommes restant due, avec application des intérêts de retard et application de la clause pénale.

réponse du client : je ne conteste pas la somme due en principal, par contre je trouve excessif le taux d'intérêt et le taux de la clause pénale. Il termine son courrier en disant : je mets dès ce jour tout en oeuvre pour vous payer la somme non contestée....

Citation du client devant le tribunal. Il a contacté mon institut pour se plaindre de moi.

Pour résumer :

- je suis un mauvais comptable
- je suis trop cher
- il a eu des amendes à la tva de ma faute
- etc..

J'ai alors reçu un courrier de mon institut, qui ne m'avait pas contacté pour avoir mon avis. Dans ce courrier, en résumé :

- Un de vos clients se plaint de vous
- Vous réclamez des intérêts de retard et l'application d'une clause pénale
- Nous pensons que votre demande est excessive
- la clause pénale est faite pour réparer un préjudice subi, et non pour réparer un préjudice qui pourrait avoir lieu
- plutôt que de laisser monter le montants des honoraires impayés, vous auriez dû vous séparer plus vite de ce client (authentique...)
- Votre taux d'intérêt de retard est à notre sens trop élevé
- n'oubliez pas que vous représentez la profession
- etc...

Cette affaire se passait en janvier 2006, citation devant le tribunal en mai 2006. Jugement rendu en...novembre 2007 (1 an et demi après la citation, et près de 2 ans après la mise en demeure..;et l'engagement du client de payer la somme due en principal...)

Résultat :

- Le client en question n'a pas versé 1 € depuis la promesse faite dans son courrier....

- La réaction de mon institut ne m'a vraiment pas donné envie de demander l'arbitrage de cet institut...

J'ai écrit en réponse à mon institut :

- Que les conditions générales sont au verso de toutes mes factures, avec rappel au recto
- Que le client a eu en 5 ans, maintes occassion de les lire
- Que le client les a acceptés non seulement en payant certaines des factures, mais aussi par un courrier séparé.
- Que le taux des intérêts de retard est en rapport avec celui pratiqué par ma banque en cas de compte en négatif
- Qu'il n'est pas façile de se séparer d'un client qui doit 2/3 factures au début, vu qu'il fait la promesse de payer rapidement....
- Et surout qu'il est dommage que MON INSTITUT mette autant d'énergie à défendre un de mes client, sans connaître la totalité du dossier, et sans avoir pris la peine de me contacter afin d'avoir l'avis des deux parties...

Pour mémo : ce client me réclamait devant le tribunal la totalité des amendes et intérêts de retard payés à la tva...alors que les intérêts et amendes étaient dus pour non paiement de la tva ( avec comptes spéciaux...)...l tribunal lui a donné tort...

Comme tu vois Touffien, encore une fois sans porter de jugement sur ton cas ou celui de l'autre intervenants, je peux comprendre que votre expert n'ai pas envie d'accepter l'arbitrage de son institut, et préfère s'en remettre à la justice.

touffien · 2007-11-24 18:46:50

Tout à fait de ton avis, de toute façon, dans mon cas il est trop tard pour reculer puisqu'une procèdure en justice est entamée...
Ce qui me mets hors de moi c'est que je suis obligé d'assurer ma défense seul puisque je n'ai pas assez de moyen à engager dans des frais d'avocats.
Tant dis que via l'IEC, j'aurai pu me défendre bien mieux que devant un tribunal, qui soit dit en passant, est loin d'être aussi comptétent en matière d'expertise comptable que l'IEC me semble -t-il.
Tu sais, si ca n'avait tenu qu'à moi, je t'avoue que j'aurais payé ses honoraires qui certes me paraissait hors de prix au vu du travail à accomplir, mais c'est un de tes confrères qui m'a dit que je me faisiais avoir dans les grandes lignes at qu'il fallait contester les factures de suite et demander un arbitrage à l'IEC.
Et il ne m'a pas dit ca par interêt quelconque car c'est un ami de la famille et qu'il m'aide tjrs à l'heure actuelle et ce de manière entièrement gratuite.
bon weekend