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#1 2007-11-19 19:50:29
Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
Bonjour,
Je me permets une question :
Est-ce dangereux de donner le n° de TVA de l'asbl dont je suis trésorier lors d'achat en France alors que cet achat ne sera pas repris dans la comptabilité.
Le but n'est pas de frauder mais plutôt une erreur de ma part (j'ai un compte utilisateur chez le vendeur pour l'asbl et j'ai commandé pour moi sans me recréer un autre utilisateur "privé")
Merci d'avance pour le renseignement.
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#2 2007-11-19 21:22:27
- AMICITAS@PR
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Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
Acheteur intracom
Principe du pays de destination :21%
Il doit s’acquitter de la Tva à son administrateur sur base de la facture
Compte de dette en vers l’administrateur
(451 TVA due sur AcquisIntracom)
Mais il peut récupérer la TVA dans la mesure de l’usage professionnel du bien
Si l'acheteur est non assujetti 19,...(et suivant le montant)
acheteur
Principe du pays d’origine
L’acheteur est non assujetti = particulier
Aucune écriture chez le particulier
de l’origine
:-P
fb/Marceline Feine
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#3 2007-11-19 21:53:04
Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
OK donc je dois m'acquitter de a TVA en Belgique ?
Je fais comment pour payer ça ???
La société Française envoie un listing en Belgique ?
Concrètement et très pratiquement je fais quoi ;-)
Encore merci.
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#4 2007-11-20 09:29:22
- F_Bonfond
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Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
La TVA doit être payée via la déclaration TVA et si elle est déductible, elle est récupérée dans la même déclaration.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2007-11-20 15:00:24
- Claude
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Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
Bien à vous,
Claude ;-) #lol#
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#6 2007-11-24 03:17:30
- michaeld
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Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
Salut,
Le + correct, d'après moi, serait de demander une note de crédit pour l'asbl et l'établissement d'une nouvelle facture à votre nom avec 19.6%.
Il faudra alors payer ces 19.6% à la société française et rembourser le montant HTVA à l'asbl.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#7 2007-11-24 12:24:55
- Fiscus
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Re: Tva intracommunautaire lors d'un achat
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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