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#1 2007-10-13 11:09:44
- connexx
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Re: TVA sur loyer ponctuel de voiture en leasing
Bonjour,
Et voici encore un nouveau membre de ce forum fort utile prêt à vous bombarder de questions 
Alors de quoi s'agit-il?
Je suis indépendant, personne physique, consultant en management. J'ai récemment commandé une voiture neuve en leasing opérationnel et j'ai un doute par rapport à ce que je devrais mettre dans ma déclaration TVA. La société de leasing m'a demandé un "loyer ponctuel additionnel" de 15% de la valeur totale de l'investissement au moment de la commande. J'ai effectué le paiement avant la commande de la voiture.
La question que je me pose est: quel montant TVA je devrais indiquer dans ma déclaration TVA par rapport à cette opération et où? J'imagine que la TVA est déductible (à 50%?) sur le montant total de la transaction? Suis-je dans le vrai? Sous quelle rubrique devrais-je renseigner le montant?
D'avance un grand merci pour votre aide !
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#2 2007-10-13 12:05:41
Re: TVA sur loyer ponctuel de voiture en leasing
Bonjour,
La TVA est déduite, et exclusivement, sur la base d'une facture régulière.
Ici, 50 % sont effectivement déductibles sur la TVA mentionnée sur la/les facture(s).
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2007-10-17 22:10:06
- connexx
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Re: TVA sur loyer ponctuel de voiture en leasing
Merci beaucoup pour cette réponse !
Par contre quelles seraient dans ce cas les écritures dans la déclaration TVA (grilles et montants) en supposant une utilisation professionnelle du véhicule de 70% et leasing opérationnel (loyer) ?
Le montant du loyer ponctuel est de 5875,50 HTVA et 1233,86 TVA.
Est-ce le même système que pour les achats/financements, càd, calculer la TVA économique non déductible et la rajouter au montant ( "proportion usage professionnel" ) du loyer et puis pour la TVA - 50% de la TVA déductible (616,93€)? Ou bien il y a d'autres règles pour le leasing opérationnel (loyer)?
D'avance un grand merci !
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#4 2007-11-24 18:40:02
- Fiscus
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Re: TVA sur loyer ponctuel de voiture en leasing
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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