#1 2007-11-29 16:48:41

nnadyn

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Re: TVA Complement nutritionnel pour animaux

Bonjour,

je suis à la recherche du taux de TVA à appliquer ... ne vous moquez pas, j'ai essayé de m'y retrouver dans les arrêtés royaux, et je me suis perdue, il faut dire que je suis française et blonde !

bref,
quelqu'un peut il m'aiguiller pour le Taux de TVA à appliquer à des compléments nutrionnels pour animaux domestiques, en Belgique ?
il s'agit de nutrithérapie à base de vitamines, oligo éléments, acide gras essentiel et bien sur des extraits de plantes,
à faire consommer à nos amis les chiens et chats.

Puis je appliquer le même principe que les compléments nutritionnels humains ?
En France, nous avons justement une discordance sur le sujet.

Merci par avance

Nadyn

ideeee ???

hittiche

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Re: TVA Complement nutritionnel pour animaux

Logiquement, ce sera 21% de TVA.

En effet, suivant tableau A, XII (aliments pour animaux) de l'AR 20 (6%)

"Sont exclus de cette rubrique les biens offerts en vente comme aliments pour chiens chats oiseaux en cage tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs pour poissons d’aquarium, pour hamsters cobayes et autres petits animaux de compagnie."

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

nnadyn

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Re: TVA Complement nutritionnel pour animaux

Merci,
certes un peu tardif, mais très sincère,
je désespérai de me retrouver au milieu de vos articles royaux.

Nadyn :happy: