#1 2007-11-29 15:33:12

Belgenland

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Re: ASBL et Impôt des Personnes Morales

Bonjour,

Notre ASBL (un club d'aéromodélsme) possédant un terrain, un chalet, un tracteur de tonte, un peu de matériel, un compte à terme et un compte à vue est-elle soumise à l'IPM ?

La valeur de nos actifs est inférieur à 25.000 Eur

Si nous ne sommes pas soumis, faut-il indiquer une mention "Néant" sur la déclaration et joindre nos comptes annuels ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Belgenland

domifo

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Van: Tollembeek

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Re: ASBL et Impôt des Personnes Morales

et oui, vous êtes soumis à l'IPM ou du moins forcé à soumettre une déclaration à l'IPM même si vous "n'avez rien à déclarer"

lisez-bien la déclaration qui vous a été envoyée

si vous n'avez pas bénéficié de plus value, que vous n'avez pas de revenus locatifs, ni de "dépenses non admises" (en gros, dépenses sans justificatifs), etc, etc  vous pouvez effectivement remplir "neant" et joindre vos comptes annuels à votre déclaration

pour faire simple, je dirais que l'IPM est constitué non pas d'un impot sur le bénéfices (comme l'ISOC) ou sur les revenus (comme l'IPP) mais d'une série de "cotisations fiscales" basées sur des évènements précis qu'il vous appartient de déclarer si vous êtes concernés

la plupart des ASBL ne le sont pas et indiquent donc "Néant" sur leur déclaration

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)