Pièces à joindre à la déclaration de succession

SamCoutrien · 2007-12-08 20:01:49

Dans le cas suivant que faut-il joindre à la déclaration?
Une personne âgée décède avec 1 seul héritier (fils ou fille). Les avoirs ne sont représentés que par des avoirs sur comptes courants et comptes d'épargne, aucun bien immobilier n'existe.
Que faut-il fournir comme pièces jointes avec la déclaration de succession.
Est-il préférable de passer par un notaire ou est-ce "mieux" de l'éviter.

Merci pour vos avis éclairés.

Jojo · 2007-12-09 11:07:28

Lorsqu'il n'y a pas de biens immobiliers (et même dans ce cas !), il n'y a AUCUNE obligation de passer par un notaire.

Par contre, certains receveurs de l'enregistrement (spécialement rue de la Régence à Bruxelles) cherchent des poux dans la tête des contribuables qui rédigent eux-mêmes la déclaration de succession.

Vous vous facilitez la vie en joignant une photocopie des avoirs et l'ORIGINAL des dépenses.

SamCoutrien · 2007-12-09 15:29:47

Si je comprends bien, il faut joindre une copie du dernier extrait de compte de chaque compte existant et les notes de frais ou factures devant apparaitre dans le passif.

Peut-on aussi effectuer d'abord les dépenses (pompes funèbres, maison de repos, ...) et puis établir la déclaration (comme il existe un délai de 5 mois) qui ne reprendra alors que de l'actif, les dépenses étant toutes réglées.

Merci encore.

Jojo · 2007-12-09 16:56:01

Abolsument pas !

Les avoirs sont ceux au jour du décès (sauf petits accomodements trop longs à expliquer ici) et les dépenses sont celles existantes ou générées par le décès (Donc postérieures à la dat du décès)