#1 2007-11-08 16:32:33

amh

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Bonjour.

J'aurais besoin de vote aide concernant la façon de lier les écritures comptables avec la déclaration TVA.

Dans le cas d'un achat intracommunautaire, l'écriture comptable sera:
60    100
411    21
   451     21
   44     100.
Jusque là pas de souci. Et ces montants TVA sont intégrés dans la déclaration TVA à leur place (ça je sais comment ça marche).

Maintenant lors de la réception d'une facture d'un fournisseurs de l'UE (p.ex.NL) où il a facturé avec TVA locale. P.ex. dans le cas d'une prestation de services sur place. Bref, dans un cas où il est normal qu'il facture + TVA locale.
L'écriture comptable sera dès lors:
60     100
412     19        (412 = "TVA holl à récupérer" )
   44       119.
Même traitement que pour une TVA belge finalement. Jusque là ça devrait aussi être juste.

Maintenant ce que je ne sais pas, c'est où, dans la déclaration TVA, on peut retrouver ces montants (base TVA et TVA 19% à récupérer).
:map:
Merci de vote aide.

F_Bonfond

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Cette TVA ne se retrouve pas dans la déclaration TVA belge, vous pourrez la récupérez en souscrivant une demande de restitution auprès de l'administration hollandaise sur base de la 8ième directive.

La base doit être reprise dans la case 82 de votre déclaration TVA aucune autre inscription en TVA belge.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fiscus

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Vous pouvez prendre contact ici (pour la Belgique). ils pourrons vous renseigner pour les démarches ainsi que vous donnez les coordonnées des autorités néerlandaises. 

AFER - BUREAU CENTRAL DE TVA POUR ASSUJETTIS ETRANGERS - CONTROLE

(2305000) BRUXELLES

Adresse     Rue Joseph Stevens 7 (24°étage)
1000 BRUXELLES

Tel: 02/552 59 33 - 02/552 59 34 -- Fax: 02/552 55 41
contr.tva.bcae@minfin.fed.be

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

amh

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Merci. C'est gentil, mais je n'ai pas besoin de connaitre toute la marche à suivre.

Je suis simplement en train de "programmer" une déclaration électronique pour des clients.

Toujours pour mon problème, si cette société neerlandaise qui facture avec de la TVA 19% envoie une note de crédit... Celle-ci sera-t-elle avec TVA ou non ?
Si la NC est avec TVA: case 82 et 87 ?
Et si la NC est sans TVA: case 82 et 87 quand même ou rien du tout ?

Merci d'avance

Fiscus

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Re: TVA hollandaise à récupérer

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

amh

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Une chose que je ne comprends pas. Si on ne mets le montant htva que dans la case 82, où va-t-on trouver l'équilibre qui va faire que opération TVA = 0.

Une facture intracom (service) sera en cases 82 et 87, et une note de crédit sera en cases 82, 85 et 87.

Et quand un pays intracom facture et crédite avec TVA, seulement case 82 ? Vraiment rien d'autre ?

Parce que dans la déclaration, l'administration fait un controle entre les montants htva et les montants TVA, non ?

Merci.

AMH

michaeld

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Re: TVA hollandaise à récupérer

Si la facture d'achat est correcte :
Importation de biens à 0% : 81,82ou 83 et 86.

Attention.
Votre question portait sur une facturation avec TVA d'un autre état membre.
Dans ce cas là, pas question d'utiliser la case 86.

Cordialement,
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.