Fournisseur UK ne veut pas délivrer une facture !

Olix · 2007-12-10 16:29:50

Bonjour,

Voici le souci:

Il y a quelques temps nous avons fait une réservation via courrier pour un de nos actuaires auprès d'un Institut d'Acturiat en UK.

Le but de cette réservation (ou enregistrement) est que notre collègue soit reconnu comme membre de cet institut.

Le règlement par banque a été fait rapidement.

Maintenant que nous désirons une facture pour ces frais, voici la réponse du service compta de l'Institut:

"Invoices are usually issued for goods already received.
The applicant is requesting a service and must provide payment upfront with the application."

Quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer ce qui précède entre ""?

D'avance merci.

OliX

Jojo · 2007-12-11 11:19:40

Ne croyez-vous pas qu'ils n'ont pas compris ?

Certaines sociétés exigent le paiement préalable; c'est déplaisant mais tout à fait compréhensible.

Un appel téléphonique aimable mettra facilement les choses au point.

Olix · 2007-12-11 11:25:55

Bonjour,

Le problème c'est que ce fournisseur ne PEUT / VEUT pas nous faire une facture

"We do not issue invoices.
The applicant will be able to obtain a receipt from the members website once he has received confirmation of membership by email."

Donc nous devrions nous contenter du reçu via leur site ??

Et quid de la TVA Intracom si elle n'est pas mentionnée sur le reçu?

Bizarre quand même.

Merci d'avance

Olix

kissa · 2007-12-11 16:32:10

L'institut est assujetti à la TVA ?

Olix · 2007-12-11 17:14:33

Oui.

Olix · 2007-12-11 17:54:18

Un petit mot de la compta de cet Institut d'Actuaires en UK:

"I advised that we do not issue invoices for admissions or membership fees.
There is no VAT paid on either.
We can issue invoices for conferences or publication orders."

Cela vous semble-t-il normal?

Merci d'avance.

OliX

Jojo · 2007-12-11 18:46:33

Je crois comprendre !

C'est un principe ancien qui permettait de distinguer des opérations taxables à confirmer par des factures des autres opérations pour lesquelles on établissait une "note" d'où leur proposition de vous fabriquer le document-reçu par internet, l'opération n'étant pas soumise à la tva (Droit d'entrée ou similaire, prise de part sociale style mutuelle)

Olix · 2007-12-12 11:39:40

Jojo · 2007-12-12 13:12:11

A mon avis mais je ne suis pas spécialiste, ce n'est pas une opération intracom puisque votre fournisseur ne se prévaut pas de cette disposition et qu'EN PLUS IL NE VOUS FAIT PAS DE FACTURE.

Vous considérez votre opération comme une facture sans tva.