#1 2007-12-12 15:47:21

ranetta

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-12-12

Posts: 1

Re: TVA et Auto

Bonjour,

J'ai  eu un accident de voiture au mois d'octobre dans lequel je ne suis pas en tort, mon assurance va donc me dédommager.
L'expert automobile m'a fait pervenir un papier à remplir où je dois déclarer si oui on non je suis assujettie à la TVA

J'ai contracté mon assurance le 14 février 2007, il s'agit d'une
assurance normale pour particuler. A l'époque je n'étais pas encore indépendante. Je suis indépendante (personne physique) depuis le 1er juillet 2007 et je n'ai pas signalé à mon assurance mon changement de statut.  Or l'accident est survenu aprés le 1er juillet.....

Mes questions:

pour l'avenir,dois-je signaler mon changement de statut ou vaut-il mieux garder une assurance normale? (PS j'utilise mon véhicule pour des raisons professionelles à 80%)

est-ce que je risque d'avoir des problèmes à me faire verser mes indemnités si je leur dis que j'ai changé de statut au 1/07 ??

si je ne signale pas de changment,  j'ai peur d'avoir des problèmes pour faire passer en frais, le coût de ma voiture, mon assurance, la taxe de roulage, la taxe de mise en circulation.....qu'en est-il ?

Merci pour vos conseils.

Elisabeth

Tofqe

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-25

Posts: 197

Re: TVA et Auto

je pense que vous devez déclarer spontanément à votre assurance être assujettie à la TVA et que vous récupérez 50% de celle ci ...

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: TVA et Auto