#1 2007-12-24 13:14:50

jcdegreve

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-10-14

Posts: 15

Re: Pécule de vacances forfaitaire

Bonjour,

J'ai effectué l'année passé mon stage en entreprise et j'ai réalisé mon tfe dessus dont le sujet était le reporting. J'ai malheureusement raté mon tfe et je le passe pour la troisième fois.
De nombreuses questions m'ont été posées devant le jury et j'essaie maintenant d'intégrer les questions qu'ils m'ont posées dans mon travail.
Je n'arrive malheureusement plus a revenir sur la réponse d'une de ces questions sur le pécule de vacances.
L'entreprise ou j'ai réalisé mon stage ne faisait pas appel a un secrétariat pour le calcul des fiches de paie, elle utilisait donc un pourcentage pour simplifier le calcul du pécule de vancances en disant qu'il correspondait à 10% de la rémunération annuelle brute. La question qui m'avait été posée était pourquoi ont-ils choisi de mettre se pourcentage???
Je me rappel avoir répondu que cela correspondait presque à un mois de salaire, puis d'avoir développé en partant du calcul normal du pécule, où l'on prend 85% de la rémunération du mois en cours auquel on retire l'ONSS et s'ajoute ensuite l'indemnité complémentaire de 7%.
Tout ça est fort vague, sauriez-vous m'éclairer et me donner une explication du pourquoi de ces 10% forfaitaire????

Merci d'avance
JC

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: Pécule de vacances forfaitaire

Qu'est-ce qui est fort vague ? Le calcul sur base réelle ?

Vous ne nous dites pas si la firme paie réellement les 10 %

Pour rappel, il y a lieu de payer 92 % du traitement normal.

Des cas d'école permettent de discuter fermement sur l'intégration du 13e mois dans ce calcul; on aurait 13/12e de 92 % ou 99,66 % soit quelque chose de très proche des 10 % sur une base mensuelle.

Par contre, 10 % sur base annuelle donnent un superbonus puisque cela donne 120, voire 130 % contre 92 % obligatoires.

Cadeau ?

Que pense l'ONSS du différentiel car je suppose que votre société exclut la totalité de la base ONSS ?

jcdegreve

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-10-14

Posts: 15

Re: Pécule de vacances forfaitaire

ce qui est vague s'etait la réponse que j'avais  formulée et ce que le jury m'avait répondu.
La firme provisionne chaque mois 10% de la rémunération brute pour le pécule de vacances et 11% pour la prime de fin d'année.
Ce que je voulais savoir c'est comment puis-je partie des 10% qu'ils provisionnent et arriver au 92% défini par la loi. Sachant que l'entreprise respecte la législation.
Je ne sais pas si je me fais comprendre, mais en gros pour le jury ça paraissait logique qu'ils provisionnent ce pourcentage et qu'en retirant certains éléments tels que ONSS, on arrivait presque au 92%???

Merci

Jc