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facture à une asbl (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2008-01-16 16:01:19

shiva
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Re: facture à une asbl

bonjour,

quel est le taux de tva (6% ou 12%) lorsqu'on facture à une asbl ?

merci

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#2 2008-01-16 17:19:41

hittiche
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Re: facture à une asbl

???

que voulez-vous facturer ?


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#3 2008-01-16 17:53:37

shiva
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Re: facture à une asbl

et bien, mon copain est indépendant et il est allé faire des travaux de rénovation.

donc on se demande quel taux de tva appliquer pour établir la facture.

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#4 2008-01-16 17:58:13

Jojo
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Re: facture à une asbl

Très probablement 21 % car vous ne semblez pas être entrepreneur enregistré comme tel.

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#5 2008-01-16 18:04:24

kissa
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Re: facture à une asbl

Et l'asbl est assujettie à la tva ?

Quel est l'objet du travail "immobilier", si j'ai bien compris ?

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#6 2008-01-16 18:48:27

shiva
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Re: facture à une asbl

mon copain est enregistré comme entrepreneur.

il s'agit de travaux de remise en état des locaux
(peinture, remplacement éclairage, ...)

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#7 2008-01-16 18:52:08

kissa
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Van: Province du Luxembourg
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Re: facture à une asbl

Locaux pas habitation ?

Si l'asbl est assujettie c'est du co-contractant sinon c'est 21%

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#8 2008-01-16 18:55:08

shiva
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Re: facture à une asbl

locaux où l'asbl donne des formations.

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#9 2008-01-16 19:06:32

hittiche
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Re: facture à une asbl

cocontractant si l'asbl est assujettie à la TVA ou alors 21% mais certainement pas 6% ou 12% dans votre cas..


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