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FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-01-21 22:09:43

fabrices
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-08
Posts: 19

Re: prime

Bonjour,


je suis salarié depuis maintenant 5 ans pour la même société. Depuis 1 an et demi , mes primes ( je suis commercial ) n'ont plus été versée. Mon patron me dit qu'il me les versera dés qu'il en aura la possibilité ( diffuculté financière de l'entreprise ). Je ne suis pas contre, je peux comprendre qu'une entreprise au début puisse avoir des déboire,....

maintenant, le question que je me pose est de savoir combien de temps en cas de licensiement ( on ne sais jamais ) je peux revenir en arrière sur ces primes.


Merci our vos réponses

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#2 2008-01-22 08:26:18

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: prime

La forclusion est de cinq ans.

En outre, vous risquez de payer des impôts sur des sommes non perçues.

Consultez pour conserver vos droits !

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#3 2008-01-22 08:51:43

fabrices
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-08
Posts: 19

Re: prime

merci,


mais pour les impots, je ne pense pas, ellen'ont même pas été déclarer sur ma fiche de paie.

Donc si j'ai bien compris, s'il me licencie, je pourrais lui réclamer mes arriérer de primes dans un délai de 5 ans, c'est ca?

Offline

#4 2008-01-22 10:09:07

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: prime

Si vous avez la preuve, oui.

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