#1 2008-01-30 14:09:03

Bernard77

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Re: Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL

Etant nouvel administrateur d'une ASBL et le comité d'administration ayant changé récemment, j'aimerais connaître les conséquences juridiques d'une décharge (quitus)donnée (par le nouveau comité) à l'ancien comité concernant les comptes d'une année antérieure.

Par exemple : si des manquements à la gestion de l'ASBL durant l'année étaient constatées à posteriori et/ou si des actes irréguliers/illégaux avaient été commis par l'ancien comité, est-ce que le comité actuel pourrait devoir répondre de tels actes ou manquements ?

En effet mes collègues et moi-même ne voulont pas répondre d'actes commis avant notre prise de fonction à la tête de l'ASBL !

Quel est la procédure à suivre pour officialiser la décharge ou au contraire pour la refuser ?

Merci de me répondre

Jojo

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Re: Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL

La décharge est valable pour tout ce qui est raisonnablement connu ou à connaître.
Les actes illégaux posent problème.
Les actes illégitimes posent question.

Les nouveaux administrateurs ne sont pas responsables de ce qu'ils n'ont pas fait pour autant qu'ils n'aient pas eu connaissance des faits délictieux sans les avoir dénoncés.

Par contre, le principe de continuité veut que l'asbl soit responsable, à charge, pour elle, de se retourner contre ses anciens dirigeants.

domifo

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Re: Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL

En plus des judicieux commentaires de Jojo, j'afouterai que le contrôle s'opère dans une ASBL par l'AG des membres qui, chaque année, approuve les comptes présentés par le CA et donne "décharge" aux membres de ceux-ci.

A vous d'instaurer des procédures qui permettent réellement à l'AG des membres d'excercer cette fonction de contrôle =
- soit en faisant appel des spécialistes externes (expert-comptable et/ou réviseurs suivant la taille de votre ASBL - mais cela a un coût
-soit en désignant parmi vos membres un ou plusieurs "vérificateurs" aux comptes qui peuvent examiner toutes les transactions fimancières et les documents de base de la compta

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)