#1 2008-02-05 15:06:31

SpongeBob

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Re: Provision prime de fin d'année

Bonjour à tous,

Je sais que ma question va sembler idiote à beaucoup d'entre vous, mais je la pose quand même!

En cloture d'exercice, je sais qu'on passe une écriture pour provisionner le pécule de vacances.

Mais qu'en est-il du 13e mois? (ou prime de fin d'année)

1/ est-il autorisé (obligatoire?) de prendre cette provision en charge à la date de cloture?

2/ le fait de cloturer au 31/12 ou a une autre date a-t-il de l'importance?

3/ est-ce lié au fait que la PFA soit conventionnelle?

Merci d'avance pour vos éclaircissements!

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Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.

f

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Re: Provision prime de fin d'année

Bonjour

la PFA n'est pas à provisionner puisque, si elle est d'application dans la CP ou si elle est acquise au personnel suivant accord, elle sera portée au compte de résultats d'office, via les OD de salaires, au 31/12 de l'année.

Etant donné que la PFA de l'année 1 est calculée sur base des prestations de l'année 1, pas de provision à appliquer. Au contraire effectivement du "pécule de vacances" qui est payé en année 2 (hors sortie prématurée) sur base des jours prestés en année 1, d'où une provision.

Au niveau de la PFA, certains préconisent effectivement que lors d'un ex. croisé, les x/12èmes correspondant au nombre de mois séparant la fin de l'ex. fiscal de la fin de l'année civile soient portés au compte de résultats sous forme de charges à imputer... je ne suis pas de cet avis car la Q ne se pose qu'une fois, lors du premier exercice et la réalité comptable et financière montre que, par exemple, le 30/09/07, la PFA n'est pas encore "due" et que si l'employé démissionne par exemple le 02/10, il n'en reçoit pas (au contraire du péc. de vac. qui est dû quoi qu'il arrive !)

Enfin, en réponse à votre Q n°1, il est obligatoire de prendre en charge les charges de l'exercice, qu'il y ait perte ou non ! Cela s'applique donc également à la PFA.

Radwolf

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Re: Provision prime de fin d'année

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -