achat pour utilisation privée

vanma · 2008-02-05 22:10:30

Bonjour,

Je vais acheter via ma société active dans le domaine de la construction des matériaux destinés à mon propre usage.

Je ne sais faire autrement car, le revendeur ne vend que si un N° de tva lui est fourni.

Comment traiter cet achat du point de vue tva ?

Me facturer la mise en oeuvre ? afin de récupérer la tva sur les matériaux ...

Et au niveau de l'isoc, ???

merci pour votre aide.

Fiscus · 2008-02-07 19:31:50

Je pense que le prélèvement est une option acceptable.

Le prélèvement sera considéré comme une vente pour l'ISOC.

Si l'achat est 100 % privé, rien de nous empêche de ne pas introduire la facture dans la comptabilité. Dès lors, vous n'avez pas demandé une déduction ISOC et TVA => le fisc peut juste râler légèrement mais ne peut pas sévir.

vanma · 2008-02-07 21:00:41

merci fiscus,

mais qu'entendez-vous pas prélèvement ?

l'inscription en cc gérant ?

La facturation par ma société du coût des matériaux et de la MO pour la mise en oeuvre est elle possible ?

dans ce cas, je peux traiter l'acaht des matériaux comme n'importe quel autre achat, c'est bien cela ?

Fiscus · 2008-02-08 08:51:51

En fait, le prélèvement est une notion TVA. Il est prévu à l'article 19 du Code TVA.

C'est une assimilation à une vente (livraison de biens) ce qui permet de pouvoir la taxer.

Pour vous, vous faites une facture avec TVA sur les biens achetés.

Soit vous la mettez ensuite via votre CC/ soir un compte client. Sur ce point, c'est selon vos affinités mais le C/C est une bonne solution.

N'oubliez pas non plus ma 2e proposition. C'est ce que j'appelle la méthode Makro Si je faisais rentrer dans la société tous mes achats privé au Makro ... lol

Mais c'est une autre histoire.

vanma · 2008-02-08 10:31:37

Merci encore fiscus,

Donc, si j'ai bien compris, ma société me facture les matériaux à leur prix d'achat.

Cette opération entraine la perception de la tva par le Trésor.

Un dernier détail m'inquiète. Quid de la mise en oeuvre.

Bien entendu, je mets en oeuvre ces matériaux à titre privé, seul, dans mon immeuble, mais l'administration ne risque-t-elle pas de me réclamer de la tva sur cette "main d'oeuvre gratuite".

N'est pas là, la source des ennuis, ce que je veux éviter à tout prix ?

A vous lire

Merci

Jojo · 2008-02-08 11:00:12

La réponse a été longuement explicitée et justifiée par ailleurs sur le site.

vanma · 2008-02-08 11:06:52

je me doute que cela doi bien se trouver quelque part sur le site, mais mes recherches n'ont rien donné et ce n'est pas faute d'avoir essayé avec de multiples critères de recherche, ...

Jojo · 2008-02-08 11:46:24

Ok ! Je cherche le lien

C_HEURTER · 2008-02-08 16:25:12

Fiscus a dit :
"N'oubliez pas non plus ma 2e proposition. C'est ce que j'appelle la méthode Makro Si je faisais rentrer dans la société tous mes achats privé au Makro ... lol "

Et le listing TVA de votre fournisseur qui ne correspondra pas avec vos achats ? L'administration pourrait très bien en déduire que vous avez effectué des achats au noir et vous taxer sur la revente de ces marchandises + amendes. Elle n'est pas tenue de vous croire quand vous soutiendrez que ces matériaux ont été utilisés pour le privé ...
Si la facture est au nom de votre société, elle DOIT être enregistrée dans votre comptabilité. Vous ne récupérez pas la TVA et passez le montant global (TVA comprise) au compte courant que vous remboursez par la banque.

Jojo · 2008-02-08 16:54:04

Je suis de cet avis.

J'ai toujours inscrit TOUTES les factures Makro dont j'extrayais la partie privée majorée de la tva pour l'envoyer vers le compte courant.

Le chef d'entreprises "payait" ses prélèvements régulièrement.

J'ai eu, lors d'un contrôle tva, la proposition du contrôleur de justifier en extra-comptable la concordance Makro ... mais c'était il y a longtemps ... au lieu de porter en compte courant.

Fiscus · 2008-02-08 16:54:39

vanma · 2008-02-08 21:51:18

je peux vous dire que l'année dernière ma compagne a fait un achat avec facture au nom de ma société.

Cette facture était une erreur de sa part puisqu'il s'agissait d'un achat privé payé par mon compte privé.

je n'ai pas encodé cette facture dans ma compta. et je n'ai pas demandé de note de crédit.

L'Administration peut venir, je lui prouverai que l'utilisation est bien privée.

seuls les fraudeurs ne peuvent se justifier. cela j'en suis définitivement convaincu.

je suis gradué en compta et exerce une activité dans le batiment car je suis aussi diplomé dans un de ces métiers.
Je tiens ma compta moi même car je désire que tout soit fait dans les règles.

Frauder est une notion que je ne comprends pas. Ma compta est limpide.

J'espère seulement que lors d'un futur contrôle cette volonté de tout bien faire n'entrainera un excès de zele de la part de mon controleur, obligé de rentrer "avec quelque chose".

...

mais bon c'est un autre débat !