#1 2008-02-12 13:50:40

alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Bonjour

Je compte mettre fin à mon activité d'indépendant complémentaire pour la fin de ce mois.
Pourriez-vous svp me jeter un oeil sur quelques certain points.

1) Ecrire à sa caisse d'assurance social pour indépendant

2) TVA
   
    a) déclaration de cessation d'activité Formualire 604C

    b) Déclaration TVA 1TR 2008 : Faut-il attendre le         20/04/2008 pour l'envoyer ?

    c) listing annuel 2007 : Puis je déjà envoyer le formulaire ?
        listing annuel 2008 (2 mois de facturation) Peut-il être envoyé en même temps que le listing 2007.

    e) Pour ce qui des investissements :
        Faut-il choisir entre la révision TVA et le vente de ces biens d'investissement avant la cessation de l'activité. ideeee

Merci beaucoup

Fiscus

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Bonsoir,

Si j'ai bien compris  :hem:  :
Dans mon cas comme j'arrête complétement je ne peux pas appliquer le droit à la révision  :nonnon:  mais je dois faire un prélevement. Faire une facture à moi-même.

1) Pour la voiture

Prix selon le moniteur automobile 8000
Utilisation prof 50%
           8000*50%=4000 partie prof
           4000*21%=840*50%(déduction limité)=420 de TVA
Facture 4000HTVA
              400TVA
             4400 Total
Si je fais une telle facture (et si le calcul est correcte) j'aurai un probleme lors de l'établissement de la déclaration TVA
Case 03   4000  tva à payer 400   (4000*21%=840 versus 400 !!!!)  :choc:

2) Pour les autres investissements
    Mobilier/Ordinateur je les estime à leur plus juste valeur
    et établi une autre facture avec 21% de tva sur cette valeur

3) IPP il y aura également une plus value à calculer ???

Merci beaucoup pour vos éclairssiment

alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

pas de spécialiste en revision/prélevement ??

MErci

alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Quelqu'un aurait il l'amabilité de m'aider j'aimerais terminer au plus vite ma cessacation d'activité

merci beaucoup

Quartes

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Bonsoir,

L'article de l'IPCF cité par Fiscus (post 2) est explicatif et relevant.

Votre remarque 1:
Perso, j'adresse au contrôle TVA un exemplaire de la note de calcul du prélèvement, que je déclare en grille 61 "Diverses régularisations TVA en faveur de l'Etat" étant l'impossibilité de la déclarer en 03 pour cause de fraction.

V/remarque 2: OK.

V/remarque 3:
Pour l'IPP, selon le résultat global: oui.
Peut-être à votre avantage.

Donc, au total et à mon avis, pas de souci.

Cordialement.

---

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Gentil avec les gentils.

gvbienst

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

cessacation ?

kacessa ?

alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

"ma cessation d'activité" : maintenant que c'est corrigé, la question est-elle plus clair  ideeee

merci

Jojo

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Pourquoi ne dépensez-vous pas quelques euros en fonçant chez un professionnel au lieu d'avoir des nuits d'insomnie ?

L'un compense largement l'autre !

Fiscus

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous pour votre 1ere remarque.

Les 50% de limitation de la TVA valent si le % professionnel va de 50% à 100%.

donc le calcul suivant me semble plus correct :

8000 * 50% = 4200

4200 * 21% = 882 TVA à payer.

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michaeld

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Fiscus,

LOL

Calcul + correct ??

8000 X 50 % = 4000.

Pas 4200.

erreur de frappe )

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Ahhhhhhhhhhhhhhh merci MD

Mon dieu, je n'ai plus qu'à me faire seppuku. (humour inside).

Yep, j'ai été perturbé.

8000 * 50% = 4000

4000 * 21% = 840 TVA à payer.

---

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alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Merci pour ces réponses mais ....

Donc je vais payer plus de tva que je n'en ai récupéré.
Je m'explique :

Lors de l'achat du véhicule j'ai récupéré de la TVA sur base du calcul suivant :

Achat TVAC 14782  HTVA 12216,53  TVA 2565,47
% prof 50%

base 12216.53*50%prof=6108,27*75%=4581,20
tva   2565,47 *50%=1282,74 *50%tva déd =641.37               

case 83 base d'amortissement=4581,20 + 481,03 (75%TVA n/d ) = 5062,63

case TVA à receupérer : 641,37

si je fais le calcul comme indiqué par Michael&fiscus je dois alors payer plus de tva que récupérer . Est normal ? :choc:

Merci pour vos réponses

Fiscus

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

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michaeld

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

OUPS ...

Je corrigeais juste une erreur de frappe de Fiscus.

Sauf avis contraire, l'arrêt Baksi fait encore jurisprudence.

Cela veut dire que si, vous avez afecté par exemple 20% de votre véhicule à votre patrimoine privé : lors de la vente, vous pourrez facturer 20% hors TVA (parti privée) et 80% avec TVA.

MD

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alic

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

Merci pour vos interventions.

Donc si je fais un prélevement pour la vente de ma voiture pour un montant de 7000 Htva (prix argus) je devrais rembourser la TVA récupérer lors de l'achat de la voiture.

7000 HTVA
50% prive  3500
50% prof    3500 X 21% = 735 -641,37 (tva récuperer lors de l'achat de la voiture il y a 5 ans) :choc:

De plus comme la voiture est complétement amorti je serai taxé sur cette plus value. :choc:

Tout ceci est-il correct ?

Merci

Fiscus

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Re: Formalité fin activité indépendant / TVA

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