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convention double imposition (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-02-27 11:06:47

Lacocotte
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Van: Jemeppe S/M
Geregistreerd: 2008-02-27
Posts: 10

Re: convention double imposition

Bonjour,

Il y a 1 mois, j'ai du rendre un travail sur les conventions de double imposition. Mon travail ne convenait pas au professeur alors je me demandais ce que vous auriez répondu à ceci:

La Belgique doit-elle essayer d'établir des conventions internationales préventives de double imposition lorsqu'elles n'existent pas encore? Sa législation est-elle bien adaptée? Commentez?

Merci

Offline

#2 2008-02-27 11:48:44

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,103

Re: convention double imposition

Il est déplaisant de voir la même question à deux endroits ... mais vous êtes pardonné pour l'avoir placé au bon endroit (Questions scolaires !)

Offline

#3 2008-02-27 12:12:25

Lacocotte
Gebruikers
Van: Jemeppe S/M
Geregistreerd: 2008-02-27
Posts: 10

Re: convention double imposition

J'ai préfèré jouer la sécurité.

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