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#2 2008-02-27 14:08:45
- Lethum
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Re: Achats Marchandise INTRACOM
Si vous lui communiquez votre numéro de TVA et que la livraison intracom est établie (transport), il a l'obligation d'établir une facture sans TVA pour livraison intracommunautaire.
Certains sites de ventes par internet sont spécifiques pour les professionnels (comme Pixmania et Pixmania-pro) et il faut préalablement prouver son assujettissement pour la facturation.
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2008-02-27 15:10:54
- Jojo
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Re: Achats Marchandise INTRACOM
La réponse de Lethum est la réponse légale.
Seul problème, certains sites préfèrent rater une vente que de modifier un système informatisé simpliste !
Si vous voulez vraiment ce produit, leur inertie viendra à bout de votre volonté de récupérer environ 20 % de tva.
Offline
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