Vente de Patrimoine sur le net !

anne68 · 2008-02-29 09:36:54

Bonjour à toutes et tous,

Merci de m'acceuillir sur votre précieux forum.

Voici ma question ; j'ai un patrimoine perso constitué d'une importante collection de cartes postales, télécartes et papiers divers, soit plus de 500.000 objets si pas le double !
Tous ces objets sont ma propriété et ont été accumulés depuis plus de trente ans.
Pour des raisons pratiques j'ai décidé de revendre à la pièce tout ces objets sur internet.
Renseignements pris auprès du Ministère des Finances, d'après eux je ne suis pas imposable sur ces ventes vu que c'est MON patrimoine que j'écoule, d'après leurs indications si je ne fais pas de l'achat / revente avec bénéfice je ne suis pas repris comme "vendeur".
En sachant que j'ai plus de 30.000 lots en ventes pour l'instant sur internet, j'aimerais avoir votre avis.
Je compte beaucoup sur vous pour m'aider car les lois en vigueurs sont un peu floues à ce sujet.
D'avance un grand merci de votre aide.
Bien cordialement,
anne68

Jojo · 2008-02-29 09:44:14

Puisque vous avez pris l'avis du Ministère des finances, pourquoi voulez-vous que nous soyons d'un avis différent ?

anne68 · 2008-02-29 09:50:57

Bonjour,
J'aimerais connaître votre opinion c'est tout !
Désolé de vous avoir dérangé.
Cordialement,
anne68

Radwolf · 2008-02-29 10:14:35

jempy · 2008-02-29 14:41:44

Avez-vous bien précisé au fisc que vous comptiez vendre 500.000 objets ?

Jojo · 2008-02-29 15:02:24

Notre avis ne peut être que notre avis ...

en effet, si l'administration décide de vous considérer comme un professionnel - permanent ou occasionnel -, ce n'est qu'à ce moment que nous pouvons réagir et opposer d'éventuels arguments dont, si VOUS avez interrogé préalablement VOTRE fiscaliste, nous avons soupesé la pertinence.

A mon seul avis, la MASSE vantée pose problème mais je répète que vous avez interrogé , bien ou mal comme le suggèrent Radwolf et Jempy, l'administration !

Je vous rappelle aussi que vous pouvez utiliser le ruling.

Quartes · 2008-02-29 15:04:29

Bonjour,

Vous avez (encore) le droit de disperser vos collections privées sans subir l'écot.

Quand bien même il y aurait 10 mio de pièces.

Vous avez aussi le droit de vendre par (tout petit) lot.

Cordialement.

brussel1 · 2008-02-29 15:17:50

Je vous conseille aussi d'avoir un écrit de votre contrôleur...mais je vous souhaite bonne chance, car ils sont pas nombreux à le faire!

Par contre, il existe l'administration du "rulling" à qui vous pouvez soumettre votre cas.
Celle-ci est censé vous répondre, et cela fait force de loi...mais faut être patient! :hem:

Si les sommes sont importantes, j'hésiterais pas à votre place! 8)

Quartes · 2008-02-29 15:26:14

Donc nous voici revenu à un minable pays totalitaire.
Où l'exercice des droits primitifs et garantis par des bouts de papiers (comme la Constitution) seraient à cautionner par un "ruling" (tiens, ne trouve pas ce terme ni le terme dans mon dico d'ici), c'est $ûrement japonais ou chinois.

BAV

Quartes · 2008-03-01 13:04:17

Bonjour,

Je relisais mon post d'hier, je ne compte rien y éditer.

J''y étais peut-être violent, la tempête aussi.

Je me permet de revenir à: "la collection".
J'ai été collectionneur passionné. C'était en scriptophilie.

Il est vrai que certains, sous la couverture de la collectionnite, exercent un commerce non déclaré.
Qu'ils sont avant tout marchands, dans des clubs ou sur des marchés de brocante et depuis sur le net.
Sans compter d'autres nombreux aspects que je laisse sous silence.
Que ces illégaux soient recherchés...
Mais le vrai collectionneur tel que j'ai connu mérite la tranquilité pour à un moment, disperser sa collection.
En gestion de son patrimoine privé.

Je ne suis plus collectionneur, mes collections m'ont été dérobées il y a quatre ans. Vingt-cinq ans réduits à rien.
Sauf un petit paiement de l'assurance. C'était mieux que rien mais ne pourrait remplacer le temps mis ni me rendre mon bien.

Voilà ma petite mise au point.

Bon WE à tous.
BAV

arcanes · 2008-03-02 15:45:43

Selon moi, il y a deux qualifications à éluder pour éviter la taxation:

1° qualification à titre de revenus professionnels (bénéfice).

Cette première question se règle en éludant toute activité commerciale similaire à l'opération en question et en établissant que les actes posés ne créent pas la qualité de commerçant. (bénéfice)

Je pars du postulat que Monsieur n'est pas vendeur professionnel du même type d'items que ceux collectionnés.

La quantité n'est alors qu'un indice d'une éventuelle activité commerciale. Le vrai problème selon moi est la preuve de la date des achats.

Ces achats ont-ils vraiment eu lieu durant plusieurs années en vue de constituer une collection privée comme vous le soutenez ?

Raison pour laquelle le fisc vous a donné cette réponse, prenant la situation de fait évoquée (celle d'un collectionneur vendant sa collection privée) comme dûment établie ou comme étant en mesure de l'être.

En cas de demande de justification de la provenance des fonds (produit de la vente) par ex., vous devrez prouver que les achats ont été fait durant plusieurs années, comme on considère qu'un collectionneur le ferait.

Si vous êtes en mesure de justifier ses achats, amassés sur du long terme, la revente peut porter sur un montant infini, car ce n'est pas le montant qui est pas la condition d'établissement d'une activité commerciale (même si un commerçant se caractérise également par son volume d'opérations, habitelles celles-ci), mais bien le négoce, c-à-d le fait d'exercer de façon habituelle une activité économique, qui consisterait ici à acheter de façon habituelle, dans l'intention de revendre, ce qui est totalement différent d'un collectionneur qui, par définition, amasse avec le temps pour collectionner, conserver, entreposer, exposer..., mais non pour en faire commerce.

Selon moi encore, vous ne devez pas prouver la date de chacun des achats. S'ils font partie d'un ensemble cohérent, telle une collection, la preuve de la date de quelques achats (la plus éloignée possible) rendra vraisemblable votre position de collectionneur vendant des items privés, de façon occasionnelle.

2° qualification à titre d'opération exceptionnelle ne rentrant pas dans le cadre d'un acte de gestion du patrimoine du bon père de famille.

Il s'agit ici d'établir que vous n'avez pas accompli une opération exceptionnelle, fut-elle privée, dans un but spéculatif, consistant à acheter toute une collection en un coup, en vue de la revendre ensuite, auquel cas il y aura taxation à titre de revenu divers.

Ici c'est la preuve de plusieurs achats, outre leur éloignement dans le temps, qui établira le caractère non spéculatif.

Ceci est mon opinion...

Bien à vous

arcanes.be

karine · 2008-03-10 11:50:42

Si la dame est considérée comme pro, comment le fisc va t'il la taxer puisque je suppose qu'elle n'a plus les factures d'achats de ses biens. Et la TVA, comment va t'elle réagir ?

Je trouve en tout cas le sujet intéressant pour tous.