travail sur le concordat judiciaire à rendre demain aye :(

mila · 2008-03-03 16:04:51

Bonjour je dois réaliser une synthèse sur le concordat judiciaire. Mon sujet étant "Le concordat judiciaire est-il une alternative à la faillite des entreprise ?" je dois rédiger une argumentation en mitigeant mon avis. Seulement je sais ce qu'est un concordat mais je n'ai aucune idée quant aux arguments à développer :S

Quelqu'un pourrait-il m'aider c'est très urgent svp Merci.

Voici déja mon début de texte:

A la question « Le concordat judiciaire est-il une alternative à la faillite des entreprise ? », je répondrais de façon mitigée. Le concordat judiciaire est tout d’abord un accord entre l’entreprise et ses créanciers afin que celle-ci puisse se maintenir en tenant compte de l’intérêt de ceux-ci et ainsi éviter la faillite. La faillite est quant à elle, une mesure de saisie des actifs du débiteur en faveur de tous les titulaires de créances sur l’entreprise lorsque l’entreprise devient insolvable, en ce sens qu'elle n'est plus en mesure d'honorer ses engagements financiers C’est pourquoi, à travers cette synthèse, je vais analyser le pour et le contre de cette possibilité de redressement.

Premièrement, la faillite n’est pas la seule cause de la dissolution d’une entreprise. Une entreprise peut décider de se dissoudre volontairement, judiciairement ou obligatoirement. Si ce sont les associés entre eux qui ont décidé de dissoudre celle-ci, on parlera de dissolution volontaire tandis que si elle est décidée par le tribunal du commerce, ce sera alors une dissolution judiciaire. Dans un 3ème cas, si les conditions de l’entreprise sont arrivées à terme et que le cadre de celle-ci n’est plus respecté, on parlera de dissolution d’office.
Dans ce cas, il existe plusieurs formes de dissolution, le concordat peut être une alternative à la faillite seulement si l’entreprise est en difficulté financière et veut y remédier.

Cependant, si l’entreprise décide elle-même de se dissoudre, il n’y aura aucune alternative pour redresser celle-ci.

un grand merci!

Jojo · 2008-03-03 16:53:43

On est mal barré !
Pour demain et sans notions !

En deux mots (Trois, quatre ...) le concordat n'est pas la deuxième branche à l'alternative dont la première serait la faillite.

En effet, l'état de faillite postule plusieurs conditions simultanées. Vous cherchez et vous brodez !
Quand il en manque une, on peut être en difficulté, voire en très grande difficulté.
Par contre, le concordat postule (Je résume !) qu'on a seulement des ennuis financiers limités dans le temps.

Afin de geler la situation - Il faut se rappeler que de nombreux tiers peuvent exiger des pénalités et des intérêts de retard importants - on demande au tribunal d'entériner une offre d'étalement des créances sur base d'un plan précis.

Il faut combien de pages ?