#1 2008-03-09 21:13:09

Musicseba

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Re: Société belge...voiture société luxembourgeoise

Bonjour,

Une société belge A peut-elle octroyer à ses employés des voitures de sociétés d'une société luxembourgeoise actionnaire de A ?

La fiscalité change-t-elle pour la société et pour l'employé bénéficiant de la voiture?

Ca me parait louche comme méthode d'un point de vue fiscal mais je ne trouve pas la réglementation me permettant de dire que c'est pas légal ou que cela change de manière importante la fiscalité? (déductiblité entreprise, avantage en nature employés,...)

merci,
séb

michaeld

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Van: 1350 Orp-Jauche

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Re: Société belge...voiture société luxembourgeoise

En tout cas, si les véhicules sont utilisés par des salariés résidant en Belgique, les véhicules doivent être immatriculés en Belgique.

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Van: Brabant wallon

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Re: Société belge...voiture société luxembourgeoise

Peut-elle ?

Naturellement oui ... mais bonjour les ennuis via les policiers locaux puix via le fisc luxembourgeois pour des avantages octroyés à des tiers puis via le fisc belge ...