#1 2008-03-17 11:45:31

moors

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Re: tva sur refacturation de frais

bonjour à tous,

une société qui refacture ses frais de train à une autre société doit-elle bien appliquer un taux de 6% sur sa facture ?

est-ce que ces 6% s'applique sur le prix du ticket tvac ou sur le montant hors tva du ticket de train ?

enfin qu'en advient il des ticket de train hollandais ?

merci pour vos réponses

moors

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Re: tva sur refacturation de frais

personne ne peut me renseigner ????

Jojo

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Re: tva sur refacturation de frais

Si vous "refacturez" montant exact pour montant exact en joignant l'original du document, pas de tva.

C'est une note de débit.

michaeld

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Re: tva sur refacturation de frais

D'accord avec Jojo

Sinon, il faut facturer avec 21% et non 6%
Sauf s'il s'agit de frais de transport qui s'ajoutent à une facturation à 6%.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: tva sur refacturation de frais

Tout à fait.

Le montant exact n'est qu'un débours ou avance faite au nom et pour le compte de quelqu'un d'autre.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.