TVA sur cession de créance???

lilou28 · 2008-03-21 23:41:50

Voila

Peut être que la question est ridicule, mais je ne suis pas du tout en comptabilité....
Lorsqu'une société cède ses créances à une autre, est ce que cette autre doit payer de la TVA???
Merci!!!!

Jojo · 2008-03-22 00:03:33

Le problème est bien plus fondamental puisqu'il devrait y avoir adéquation avec la loi sur la novation des créances !

lilou28 · 2008-03-22 00:15:28

c'est à dire??? je ne comprends pas... en quelques mots simples ???

Jojo · 2008-03-22 09:50:55

La novation est une triangulation (Client - Fournisseur - Tiers cessionnaire) qui doit obligatoirement répondre aux prescrits contraignants de la loi pour sortir ses effets.

En d'autres mots, on ne cède pas une créance "comme ça" !

lilou28 · 2008-03-22 10:31:33

ça je sais mais alors on ne fait rien comme cela..... je cherche une solution à mon cas posé au dessus (éviter une facturation TVA)...
Je pense que dans le cas de la cession de créance, il suffit de se conformer a l'article 1690 CC (= notification au débiteur cédé)

Jojo · 2008-03-22 12:26:23

La cession sur base des articles 1689 et ss CC est simple même si elle coûte en frais de signification.

Elle n'est naturellement pas une opération assujettie.

MAIS où est l'intérêt d'une de vos sociétés ?

Si vous octroyez une commission, celle-ci sera passible de la tva.

Il me semble que vous ne mettez pas assez de cartes sur la table pour traduire votre pensée sous-jacente pour concocter une opération inter-sociétés.

lilou28 · 2008-03-22 14:19:12

C'est un travail que je dois réaliser... je pense qu'il doit y avoir certainement un intérêt mais je dois encore le trouver...
Je suis en pleine recherche!!
Puis je vous envoyer mon énoncé par email (il n'est pas trop long - une demi page)?? peut être que vous pourrez y voir plus clair...

Pour l'instant, je prends le problème ds l'autre sens... peut être que cela va m'amener sur une piste!!!

P.S: J'ai pensé à une joint venture

Je vous remercie déjà pour toutes ces réponses depuis 3jours....