#1 2008-04-04 19:17:26

sissi36

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Re: Carte carburant

Bonjour,

Je suis comptable d'une PME et j'aimerais avoir quelques informations concernant la possibilité d'offrir comme avantage des cartes carburants à certains employés.
Attention, ces employés utiliseraient leurs propres véhicules mais ils pourraient utiliser la carte carburant en fixant une limite d'utilisation mensuelle.
Est-ce légal ? Comment l'employé serait-il taxé ?

Merci de vos réponses,

Sissi36

Freedom

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Re: Carte carburant

Sissi36,

Je viens de voir que personne n'avait encore répondu à votre demande.

Je crains cependant que ce que vous suggérez n'aboutisse à une impasse au niveau fiscal.

Il est, bien entendu, possible de déduire du carburant dans une société mais cette déduction doit se rapporter au véhicules possédés par cette société ou à des véhicules qu'elle loue.

Offrir une carte carburant à des employés qui l'utiliseraient pour leur voiture personnelle posera alors problème. S'il s'agit de déplacements professionnels d'employés, ces derniers peuvent remettre une note de frais mais, si les déplacements sont privés, aucune déduction ne peut être postulée. En outre, les frais de déplacement domicile/travail sont déjà remboursés au niveau de la fiche de paie (tout dépend de la CP).

En conclusion, je vous conseillerais de trouver un autre avantage... Pensez à des services personnels (coaching, affiliation à des clubs sportifs, ...).

Bonne chance dans votre travail.

Jojo

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Re: Carte carburant

Je suis plus net !

Ce n'est pas une impasse ... c'est un massacre à terme.

Tout le monde sera mécontent : le contrôleur puisque vous n'aurez pas mis l'entièreté en ATN; votre patron puisqu'il y aura taxation et pénalité et les employés puisqu'il y aura taxation d'ATN et/ou suppression des avanatges ....

En dehors de la prime spéciale, des assurances-groupe (Piège à c***), etc., il faut se dire qu'il n'y a RIEN - et c'est logique - comme revenus professionnels NON taxables.

Chocky

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Re: Carte carburant

Bonjour,

Je prends la liberté de nuancer mes propos par une "possibilité".

Il est prévu au sein des secrétariat sociaux de "proposer", "admettre" et "conseiller" des frais propres à l'employeurs (62...).

Ceux-ci, sont "des frais forfaitaires" pour l'utilisation d'une "infrastructure " bureautique, informatique et administrative au domicile du travailleur.

"L'admissible" tournerait autour de MAX 30% du brut employé à condition que la fonction de l'employé justifie ce type "de frais".

Pour ma part, en 2002, j'étais salarié je percevais de mon employeur un remboursement de "frais" (+/-15.000 BEF/mois) en plus de mon salaire et note de frais.

Ce montant (12 x 15.000) n'a jamais figuré sur mes fiches 281.10.

Je ne conseille pas nécessairement cette "pratique", je dis que cela existe.
Un point à ne pas négliger : les sommes perçues par les employés ne "comptent" pas pour la pension.

Envisager un entretien à ce sujet avec votre patron et votre secrétariat social serait déjà une première démarche.

Bien à vous

gvbienst

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Re: Carte carburant

mais que ce passe t il alors quand un commercial utilise à des fins privés la voiture de société ? ( concidéré comme outils de travail.

Le commercial bénéficie d'une carte essence et peut en profiter dans le cadre de son utilisation privée.

Un ATN est pris en compte pour sa rémunération et 100% des coûts carburants sont déductibles pour l'employeur...

f

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Re: Carte carburant

@Chocky : à présent les dits "frais propres" figurent bel et bien sur les fiches et depuis qques années

@gvbienst : le cas évoqué est, si je lis bien, carburant payé par la société pour alimenter véhicule personnel.

@sissi36 : pourquoi ne pas plutôt passer par un système de note de frais sur base de x,xx€ par km parcouru pour le compte de l'employeur ? aucune imposition et déductible (DNA) par l'employeur ... si raisonnable au niveau des km, cela sera plus "intéressant" et plus logique que de se limiter à du carburant.

gvbienst

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Re: Carte carburant

f

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Re: Carte carburant

bonjour,

si "considérée" est au sens fiscal et donc taxable, non.
Si "considérée" est à comprendre comme "représentant" une rémun. nette, oui (tout comme d'ailleurs, le véhicule lors des déplacements privés)

gvbienst

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Re: Carte carburant

Pour en revenir au poste de Sissi, ne peut on donc pas considérer qu'il est possible de compter un ATN pour une mise à disposition d'une carte essence pour les salariers qui utilisent leurs véhicules personnels pour le compte de l'employeur ?

f

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Re: Carte carburant

On pourrait . Mais pas forfaitaire alors ! L'ATN serait égal à la prise de carburant par l'employé et suivant le poste occupé, cela pourrait (devoir) correspondre à 100% de la prise de carburant.

Un ATN sera toujours accepté par l'Admin. fiscale ...  ;-)

Jojo

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Re: Carte carburant

Je reviens avec des peids de plomb !

Les cadeaux fiscaux n'existent pas !

Toutes vos tentatives risquent d'indisposer "un" contrôleur et de générer un redressement sur plusieurs exercices !

On passe parfois au travers ... mais c'est une roulette russe !

gvbienst

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Re: Carte carburant

une petite idée comme ça vu que la discussion est lancée. (ça ne veut pas dire que je pousse à la mettre en pratique)

hypothèse: salarier qui bénéficie d'une carte essence pour son véhicule personnel.
consommation mensuelle moyenne 300,00€.

thèse: L'imposition de l'ATN pour la carte essence arrange tout le monde.

démonstration: si on compte un ATN de 300,00 et un impôt y relatif de 45% dans le chef du salarier -> coût pour le salarier = 135,00€ par mois (annuel = 1.620,00 par an) soit un avantage net de 1.980,00 par an.

Cout pour la société qui déduirait totalement ces frais: 300,00 - ISOC = 198,00€ soit un cout annuel de 2.376,00

1.980,00 net coute à l'employeur : ((1.980,00/45*100)/86,93*100)*1,35 = 6.833,00€ brut annuel

6.833,00€ - 2.376,00 = 4.457,00€ d'économie pour l'employeur et une très belle motivation pour le salarier.

Vu la différence, il serait même possible de mettre les frais relatif à la carte carburant en DNA.

Fraude ou optimalisation ?

Jojo

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Re: Carte carburant

Fraude si c'est une modification de la situation existante

Optimalisation très nuancée si c'est un "supplément" à l'employé. Qu'en pensera le contrôleur ?

Casta

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Re: Carte carburant

certains membres de notre personnel (non représentants !) ont une carte carburant (sans avoir de voiture de société) et celui-ci passe entièrement en ATN.

Trois contrôles AFER de passés, et aucun problème à ce niveau là !

Il y a prise en charge et ATN, je ne vois sincèrement pas où est le problème ... puisque tout est déclaré !

Jojo

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Re: Carte carburant

Puis-je demander où est l'intérêt si l'ENTIERETE passe en ATN ?

(Sauf peut-être un prix préférentiel ?)

Radwolf

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Re: Carte carburant

---

Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

Jojo

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Re: Carte carburant

Au temps pour moi ...

Je n'étais pas encore bien réveillé ...

Merci Radwolf !

Casta

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Re: Carte carburant

gvbienst

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Re: Carte carburant

dans la société pour laquelle je travaille, toutes les personnes qui disposent d'une carte essence, disposent également d'une voiture de société.

l'ATN qui leur est respectivement compté varie entre 120,00 et 160,00 (ATN déterminé en fonction des CV fiscaux du véhicule).

Je trouve donc que, pour une personne qui ne dispose "que" d'une carte essence, compter un ATN équivalent à la consommation réel ne serait pas équitable.

Que dit la législation? y a t il de la jurisprudence à ce sujet?

Casta

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Re: Carte carburant

Jeflecoq

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Re: Carte carburant

Bonjour,
Je remonte un peu ce message pour les raisons suivantes:
je fais mes trajets en moto (=> Frais réels et récupérations  importantes chaque année).
Mon directeur ayant difficile (auprès de la direction à l'étranger) de m'obtenir un véhicule pour 2011 essaye de m'avoir une carte carburant.
J'en ai pour +- 1.200 € par an en essence moto pour venir bosser.
Quelles seront les incidences si j'obtiens une carte carburant qui
*couvre tous mes frais d'essence (1200 €)
*une proportion de mes frais d'essence (600 €)

Taxation de cet avantage?
Diminution de mes frais réels et donc récupération moindre?
Les deux?

J'ai fais qqs recherches mais peu de cas similaires.
Merci bcp et bonne journée à toutes (et tous).
Jef

Jojo

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Re: Carte carburant

Si vous ne recevez rien d'autre, ce sera un code 1254 avec un code 1255 (Immunisation de 350 euros)

OU , si frais réels, code 1254 et rien en 1255 !