PR MOBILIER S/CPE EPARGNE

Clara · 2004-07-30 20:47:52

Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un saurait me confirmer que la règle en matière de Pr M sur compte d'épargne pour un particulier est la même pour une société?
Je ne sais plus, finalement j'hésite...
Voilà ma société SPRL fictive (mémoire) a des intérêts créditeurs sur un compte d'épargne pour 233.33 € ce qui je pense en IPP est insuffisant pour y rajouter du Pr M.

D'avance merci !

Clara

f · 2004-07-30 22:13:04

J'infirme plutôt Clara !

Le PrM est d'office retenu par la banque (sans considérer une "franchise" d'intérêt telle que celle appliquée par les banques sur les intérêts créditeurs pour des particuliers).

Et ce précompte mobilier (g67) est imputable sur l'ISOC.

Les intérêts CR évoqués, 233.33, sont effectivement inférieurs au seuil pour un particulier, mais pour une société ou un compte d'indépendant déclaré comme tel, dès le 1er euro, la banque retiendra 25% de PrM.