#1 2008-02-22 10:50:14

Robin

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Re: Intérêts sur compte courant

Je dois calculer des intérêts fictifs sur un compte courant gérant. Pouvez-vous me donner le taux appliquable pour l'exercice d'imposition 2008?

D'avance merci.

Fiscus

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Re: Intérêts sur compte courant

Le taux du marché ;-)

Non sérieux, je ne pense pas qu'il y ait 1 taux.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

hittiche

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Re: Intérêts sur compte courant

le taux n'est pas encore connu

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NAT

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Re: Intérêts sur compte courant

Je déjà posé la question mais pas eu de réponse.
Doit-on calculer le précompte mobilier sur un c/c débiteur?

hittiche

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Re: Intérêts sur compte courant

non

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Atsou

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Re: Intérêts sur compte courant

En principe,

- suivre les montants inscrits sur vos extraits de compte. Tout y figure. Attention si vous devez passer des écritures de régularisations.

- En fait vous n'avez rien à calculer ....

- tenir compte des PM retenu à la source quand le compte était créditeur.

bav.

f

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Re: Intérêts sur compte courant

oula
ou je lis très mal la question initiale
ou alors il y a méprise dans les réponses

un compte courant DEBITEUR subit bien des intérêts (appelés parfois erronément "fictifs". Ils ne le sont d'ailleurs plus si le montant calculé suivant la formule habituelle est porté en compte de produits au bilan. A défaut, certains le reprennent en ATN à l'IPP)

Le taux est connu pour l'ex d'imposition 2008 : passé de 8,20% (ex 2007) à 10,40% (ex 2008) !

Quant à la question sur PrMob, non effectivement, puisque ce ne sont pas des intérêts payés par la société à un prêteur mais bien dus par le débiteur à la société !

DBF

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Re: Intérêts sur compte courant

10,40% pour l'exercice d'imposition 2008...

soit repris au débit du compte courant, soit repris à l'ipp mais attention à la modification de l'article 219 CIR92 :depuis l'exercice d'imposition 2007, il faut une fiche (art.57 CIR92) sinon 300%+CCC3%

Fiscus

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Re: Intérêts sur compte courant

D'où provient vos chiffres  DBF ?

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Jojo

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Re: Intérêts sur compte courant

Des services de Reynders ...

avec une lettre (circulaire !) personnelle, en plus ...

DBF

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Re: Intérêts sur compte courant

du moniteur belge du 29.02.2008 - page 12496
vous pouvez le consulter via le lien suivant:

http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

DBF

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Re: Intérêts sur compte courant

http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

Moniteur Belge du 29.02.2008 page 12496

hittiche

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Re: Intérêts sur compte courant

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DBF

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Re: Intérêts sur compte courant

Effectivement, l'article 219 mentionne : "... avantages de toute nature visés aux articles 31, alinéa 2, 2°, et 32, alinéa 2, 2°, qui ne sont pas justifiés  par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif ainsi qu'à raison des bénéfices dissimulés qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société."

Remarquez toutefois que la déclaration introduite par le bénéficiaire doit se conformer à l'article 305 CIR92(déclaration valablement souscrite dans le délai et dans les formes)

hittiche

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Re: Intérêts sur compte courant

à DBF

tout à fait d'accord avec votre dernier post.

En fait le problème pourrait survenir lors d'un contrôle postérieur à la remise d'une déclaration IPP du bénéficiaire des ATN, contrôle au cours duquel le vérificateur modifie les ATN.

Car je présume que tout fiscaliste qui se respecte aura eu à coeur de déclarer correctement les ATN attribués au dirigeant de la société dont il a la comptabilité en charge.

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Fiscus

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Re: Intérêts sur compte courant

C'est moi aussi qui doit faire mon méa culpa car j'avais mal compris la question.

J'ai souvent le cas inverse soit un compte courant créditeur pour lequel un intéret est versé à l'administrateur avec précompte mobilier ici. Et le taux est bien sûr moins clair ce qui m'a valu de belles discution avec le contrôleur de l'AFER.

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brussel1

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Re: Intérêts sur compte courant

f

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Re: Intérêts sur compte courant

si !
sans aucun souci, pour autant qu'une convention de prêt soit rédigée et signée par les parties et qu'un taux (du marché) soit suivi.
De ce fait, passer la dette en dette, non en "compte-courant" mais "prêt" et l'obstacle ne se posera plus.

brussel1

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Re: Intérêts sur compte courant

f

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Re: Intérêts sur compte courant

"Qu'en est-il alors des avances que l'on ne peut pas considérer comme des avances d'argent?
Les intérêts ne sont alors jamais requalifiés en dividende?"

Effectivement. Mais ces avances ne sont pas légions, le cas de la contrepartie d'un apport qui serait placé en compte courant jusqu'à son parfait paiement relève d'une autre catégorie. Si des intérêts étaient donc payés sur ce montant, au taux (ou pas !) du marché, la situation serait donc bien claire.

De là tout l'intérêt d'au cas par cas, comme suggéré par l'article, de bien analyser un "compte courant gérant" p.ex., càd ligne par ligne car toutes les imputations ne sont pas visées par cette limitation et donc sanction.

brussel1

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Re: Intérêts sur compte courant

Si je comprends bien...
Si l'on vend un bien à sa société, et que l'on solde la vente, via un compte courant, et que des intérêts seraient comptés sur le solde non remboursé de ce C/C, les intérêts comptés, quelque soit le taux appliqué, ne pourraient JAMAIS être considérés comme des dividendes?

f

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Re: Intérêts sur compte courant

Effectivement ... sauf à suivre les circulaires des 11/01/05 et 12/09/07.

Le souci majeur est que l'Administration va en toute vraisemblance requalifier d'office en dividendes (avec conséquences connues et visées par vos questions) et ce sera au contribuable à aller se défendre en attaquant l'Etat au tribunal.

Et comme TOUTE issue de procédure judiciaire est finalement aléatoire, je suis perplexe.

Par contre, si le client est d'accord de jouer le "jeu" et d'essayer avec un taux somme toute raisonnable tout de même, mais aussi de se plier (s'il ne veut pas aller ensuite en justice si nécessaire) à une décision directoriale qui suivrait celle de l'Administration ... alors pq pas !!!

Nous avons déjà mis en oeuvre qques fois et à priori, si les montants sont raisonnables, qu'il s'agit bien d'une vente (comme votre exemple) ou mieux encore d'une vente (même assimilée à un quasi-apport), le taux ayant été fixé à l'époque (2000) à 9,5% brut, les contrôles effectués n'ont rien trouvé à y redire.
A noter encore que dans les cas vécus, AUCUNE société n'était en bénéfice et n'avait de fonds propres en pleine forme, que les comptes en banque ne permettaient pas au fur et à mesure des années qui passent, de rembourser totalement les prêts. Et que dans un dossier où la situation s'améliorait, la société a commencé à rembourser petit-à-petit le "prêteur" (oups lapsus !?!?) au fur et à mesure de ses possibilités de liquidités.
Ce qui évite selon moi toute application du 344 §1, même s'i l'Admin en avait eu très très envie.

Encore ceci : un cas n'est pas l'autre et il est crucial de PROPOSER au client qui dispose au final. Même si vous êtes persuadé que c'est pour son bien, que cela devrait passer, que ttes les conditions sont réunies pour que cela soit accepté en l'état, laissez-lui le dernier mot. MIEUX : demander son accord explicite (réponse par email par exemple).
Cela vous évitera bcp de discussions futures sur le fait que vous vous seriez trompé en proposant ceci ou cela, que vous avez mal travaillé etc etc

à bon entendeur et vive la séduction et l'excitation que provoquent les montages fiscaux mais attention aux chutes douloureuses  :happy:

brussel1

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Re: Intérêts sur compte courant