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#1 2004-08-02 16:53:12
Re: TVA dans les ASBL culturelles
Bonjour a tous.
Je suis étudiant en dernière année de comptabilité et, dans le cadre de mon TFE concernant la législation sur les ASBL culturelles et aritsiques j'aimerais rajouter un chapitre concernant la TVA dans les ASBL de ce secteur.
D'apres mes sources, les théâtres et autres organismes culturels sont exemptés de TVA en vertu de l'article 44 pour les opération EXCLUSIVEMENT culturelles. Cela veut il dire que, si l'association en question possede une buvette (a titre accessoire) elle doit déduire et récupérer la TVA sur les marchandises s'y rapportant ???
Merci de m'éclairer 
Je risque fort de revenir poser quelques questions ;-)
Bien à vous.
++ Rendar ++
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#3 2004-08-03 09:42:33
Re: TVA dans les ASBL culturelles
Ok donc concernant les recettes du bar (même si celles ci sont minimes) l'ASBL doit les déclarer à l'administration dans une déclaration de TVA classique, c'est bien ca ???
Et que risquent les entreprises outrepassant cette règle ?
Un autre point soulevé par mes recherche : Il semblerais d'après une de mes sources, que les ASBL comme les théatre qui mettent en scène un spectacle pour ensuite le faire tourner et le vendre a des centres culturels sont tenus d'appliquer la TVA sur la vente de ce spectacles. Est ce vrai ???
Merci de votre aide.
++ Rendar ++
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#4 2004-08-03 10:16:43
- gorky
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Re: TVA dans les ASBL culturelles
Hello Rendar,
Cela dépend car je travaille à mi-temps pour une asbl active dans le théatre pour enfant, qui monte et vend ses spectacles à des centres culturels et autres maisons de la culture qui n'est pas assujetie à la TVA. Elle ne paye pas et ne récupère pas la TVA. C'est une contrainte du Ministère de la Communauté française pour qu'elle soit subventionnée ou subsidiée.#boing#
Salut
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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