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#1 2008-06-02 12:09:50
- ly-lou
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Re: Importation avec manutention en France ?
Bonjour,
Une société belge importe de la matière première du Canada.
Celle-ci arrive au port en France.
Des frais de réception/ manutention et de dédouanement sont facturés par le prestataire du port français à la société belge.
La TVA française est t'elle applicable sur les frais du manutentionnaire ?
D'avance, merci pour votre réponse
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#2 2008-06-02 14:44:59
- AMICITAS@PR
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Re: Importation avec manutention en France ?
Une société belge importe de la matière première du Canada.
Qui prend en charge le transport???
Celle-ci arrive au port en France.
Si c'est le fournisseur, c'est lui l'expiditeur qui doit amener à bon port la livraison suivant l'ECOTERM de son choix; ex; si c'est franco domicile. votre question n'a pas lieu à souci.
Des frais de réception/ manutention et de dédouanement sont facturés par le prestataire du port français à la société belge.
Si vous avez les frais de réception de la livraison à quai sur le territoire Français; la réponse est oui.
Quant au dédouanement de la marchandise; Est-ce un T1 ou un T2?
Je ne comprends pas que vous n'êtes pas au courant de savoir si la taxe de votre marchandise a été payée par l'expéditeur ou non?.
Attention aux surprises.
Mettez-vous en rapport avec votre fournisseur; il est l'expéditeur avant tout.
La TVA française est t'elle applicable sur les frais du manutentionnaire ? suivant vos engagements avec l'expéditeur ; reste à voir.
D'avance, merci pour votre réponse :hem:
fb/Marceline Feine
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