Vente à distance

marie18 · 2008-06-06 22:30:11

Merci ce probleme est reglé

kissa · 2008-06-07 12:19:55

marie18 · 2008-06-07 12:38:57

Merci d'avoir preter attention à ma requête. Cependant, en me renseignant à ce sujet, j'ai trouver que le représentant fiscal devait lui même indiquer la vente dans sa déclaration via sa case 03 et verser la TVA à l'état français via sa case 54.

Cependant je pense qu'il doit également l'indiquer en case 81 l'acquisition mais je ne sais pas vraiment pourquoi.?

kissa · 2008-06-07 13:37:08

Dans la case 47 pour la déclaration belge.

Pour la française, je ne connais pas les spécifités, désolée.

marie18 · 2008-06-07 13:42:39

Merci pour vos réponses

kissa · 2008-06-07 13:58:53

Non l'achat s'effectue exclusivement en Belgique et, à mon sens, il faut uniquement renseigner la vente en France donc 03 et 54.

mguet · 2008-06-09 09:59:32

Bonjour,

dans le cadre des ventes à distance:

- l'entreprise Belge doit s'enregistrer à la TVA en France dès la première vente dépassant le seuil de 100.000 euros vers des non assujettis.

- elle peut désigner un mandataire fiscal (ce n'est plus obligatoire depuis le 01/01/2002) qui remplira ses obligations déclarativees (TVA, DEB-Intrastat) ...ou, si elle sait le faire, le fera par elle-même.

A partir du moment où elle sera enregistrée en France:

- elle facturera, encaissera et versera au fisc français la TVA collectée (aux taux français: 19.6, 5.5, 2.1%).

- ses ventes vers la France seront déclarées en Belgique comme des livraisons intracom (à soi-même) et des acquisitions intracom seront déclarées sur ses déclarations de TVA en France (ligne 03) ...suivies de ventes sur place taxables.

Est-ce plus clair ?
Mguet

marie18 · 2008-06-09 12:01:19

Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question.

Jojo · 2008-06-10 10:47:55

Désolé mais vous ne pouvez pas poser comme postulat que les cases sont les mêmes en France et en Belgique ... ou alors, il faudrait expliquer votre cheminement de pensée ou celui de votre professeur ...