Vente véhicule et TVA 50%

Pat27 · 2008-06-09 12:55:51

Bonjour,

En qualité d'indépendant, j'ai acquit un véhicule neuf en juin 2006.

J'ai repris cet achat dans ma déclaration TVA du deuxième trimestre 2006 en déduisant 50 % de la TVA comme frais professionnels.

Comme je n'ai quasi plus rien facturé depuis cette époque je n'ai pas pu déduire la TVA. Comme je n'ai pas demandé de remboursement, elle apparaît toujours comme "Montant à reporter" sur mes déclarations.

Je n'ai pas amorti ce véhicule en 2006 et je ne compte pas le faire pour 2007.

Je compte revendre ce véhicule fin juin 2008 pour en acheter un autre.

je me pose les questions suivantes:

1- Comment facturer mon ancien véhicule et comment libeller la facture?

2-Inclure ou pas mon nouveau véhicule dans mon activité d'indépendant sachant qu'elle ne générera sans doute pas de bénéfice suffisant pour récupérer la TVA et/ou l'amortir. Mais on ne sais jamais donc...

Merci pour le temps que vous voudrez bien consacrer pour m'aider.

Pat

Jojo · 2008-06-10 10:49:38

Comment justifiez-vous l'utilisation d'un véhicule professionnel ?

Vous risquez un superbe redressement IPP et TVA !!!

Pat27 · 2008-06-11 10:46:57

Bonjour,

J'utilise mon véhicule pour mes déplacements professionnels (50% forfaitaire pour la prospection) mais sans succès depuis 2005; les affaires s'étant dégradées.

Je peux justifier de l'achat du véhicule et de mon train de vie grace à un petit patrimoine personnel.

Je maintiens mon activité d'indépendant, même si elle est réduite à une peau de chagrin pour l'instant, en espèrant une hypothétique reprise dans le futur.

Depuis 2005, mon activité génère des pertes. Je ne demande pas le remboursement de la TVA consécutive à mes frais et je n'amortis pas mon véhicule.

Cela pose t'il un problème?

Un grand merci pour votre aide.

Jojo · 2008-06-11 11:16:19

Sachez que votre risque est grand !

Si vous vendez à un professionnel, le plus simple est de vendre en majorant la totalité du prix de la tva.

Si vous vendez à un particulier, vendez tvac car le calcul est (un peu) savant !

Voyez votre comptable ou votre fiscaliste.

Pat27 · 2008-06-11 12:54:15

Merci pour votre réponse rapide, j'ai contacté mon fiscaliste qui me confirme que pour vendre à un particulier je dois facturer TVAC sur le montant total de la vente.

Une question que j'ai oublié de lui poser, le montant de la vente de ce véhicule devra t'il être rajouté à mon chiffre d'affaire de l'année, et cela malgré le fait que je n'ai pas amorti ce véhicule dans ma déclaration d'impôt?

Si la réponse est positive et comme je ne compte plus imputer mon prochain véhicule en frais professionnels, je risque d'être en plus imposé lourdement.

Merci pour vos conseils.

jempy · 2008-06-11 13:19:42

Pat27 · 2008-06-11 14:08:17

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas établi de bilan puisque je suis indépendant. Dans ma déclaration IPP, je n'ai simplement pas amorti ce véhicule depuis son achat.

J'essaye de comprendre comment vendre ce véhicule sous l'aspect TVA et IPP.

Pour la TVA: J'établi une facture comme je le fais pour la vente d'un bien ou d'un service.

Facture Numéro 1234
M. L'acheteur
1 véhicule d'occasion: 5.000 €
TVA 21%: 1.050 €
A PAYER: 6.050 €

Ensuite, j'impute le montant de la vente en case 03 (opération pour lesquelles la TVA est dues par le déclarant) et la TVA en case 54 de le déclaration de TVA.

Pour la partie TVA est-ce correct?

Pour la partie IPP, comme je n'ai jamais amorti le véhicule, je n'inclus pas le montant de la vente (5.000 €) dans le calcul de mon bénéfice?

Pour la partie IPP est-ce exact?

Jojo · 2008-06-11 15:07:15

Pour la tva : Je ne suis pas d'accord mais l'incidence est mineure puisque c'est le client qui paie la tva

Pour l'IPP

Prix de vente : 5.000
Prix d'achat (Exemple) : 20.000
Amortissements pratiqués : NEANT

A déclarer : 5.000 - (20.000 - Néant) = MOINS (Perte ou moins-value) 15.000

A multiplier par la quotité professionnelle : suivant vos dires 50 % soit 15.000 x 50 % = PERTE de 7.500,00 euros

jempy · 2008-06-11 15:38:08

Pat27 · 2008-06-11 15:57:18

Merci pour votre réponse en ce qui concerne l'IPP, c'est enfin clair pour moi. Ouff ideeee

En ce qui concerne la TVA, pourriez-vous préciser, si je n'abuse pas, pourquoi vous n'êtes pas entièrement d'accord?

En cherchant de l'information sur le net j'ai découvert ce lien concernant l'arrêt BAKSCI

http://www.bibf.be/page.aspx?pageid=1354&menuid=1080&language=FR

Dont j'ai extrait ce passage

2.4.3. Lorsqu'un assujetti n'a affecté à son patrimoine professionnel que la partie du bien utilisée à des fins professionnelles, seule la vente de cette partie est soumise à la T.V.A.

TVA sur 50% lors de la revente ou 100 %? La Belgique ne se serait pas soumise à cet arrêt?

Pat27 · 2008-06-11 15:59:38

Ouuuie, je n'avais pas lu la réponse de Jempy, ça se complique.....

Merci.

Jojo · 2008-06-11 17:56:53

Je présupposais que l'intéressé avait au moins déduit des frais de carburant, etc.

Par ailleurs, ayant exigé l'imputation de la tva lors de l'achat pour sa quotité professionnelle, je vois mal comment se déjuger aujourd'hui.

Ma réaction en matière de tva se justifie aussi par l'arrêt BACKSI que vous avez découvert.

Pat27 · 2008-06-12 10:34:26

Pat27 · 2008-06-12 11:04:55

Je viens de recevoir la réponse de mon comptable.

Pour la TVA: 100% sur le prix de vente.
Pour l'IPP: Pas de déclaration de la vente comme revenu car je ne l'ai jamais déduit professionnellement (pas d'amortissement).

Merci pour vos réponses.

Jojo · 2008-06-12 11:15:45

Quid, dans ce choix, de la déduction de la tva à l'achat ???

Pat27 · 2008-06-19 11:40:36

Jojo · 2008-06-19 13:05:12

Ce n'est pas l'objet de ma remarque.

Avez-vous, oui ou non, déduit (au minimum imputé) tout ou partie de la tva à l'achat sur ce véhicule ?

Si oui, vous avez marqué votre volonté d'en faire un véhicule professionnel.

Pour rappel, en fiscalité, le droit à l'amortissement est facultatif.

madinka007 · 2008-07-21 19:58:35

De plus, comment se fait-il qu'il déclare 100% de la tva? S'agit-il d'un utilitaire?

Normallement, ne devrait-il appliquer 50% seulement sur son véhicule?

Quartes · 2008-07-23 11:53:20

Bonjour,

En résumé:
- en IPP pas d'impact,
- en TVA: facturation avec 100 % de la TVA.

Hé oui,
Cordialement.

madinka007 · 2008-07-23 19:56:18

Il doit y avoir deux poids deux mesures chez les contrôleurs...
Lors d'un passage en société, le client n'a pas souhaité passer son véhicule en société.
Le contrôleur a expliqué pour le comptable de scinder la valeur de la vente du véhicule en vente 0% et vente 21% puisque seulement 50% avait été déduit au départ... Le client reprenait la voiture en privé.
J'ai eu le contrôleur moi-même en ligne. A l'époque, il avait donné un article du code à mentionner sur la facture.

A ne plus s'y retrouver... ideeee

kissa · 2008-07-24 09:14:57

C'est toute la distinction entre le prélèvement et la vente d'un véhicule.

(Sans m'étendre sur la problèmatique de l'arrêt backsi)

+Fonzie+ · 2008-07-28 09:53:41

Bonjour à vous tous,

le 01/01/2007, un client a constitué sa société (sprl).
avant cela, il était indépendant personne physique.
pour l'apport de son mobilier et du matériel informatique, (acquis en personne physique), il a procédé à une Vente à 0 % (quasi-apport)
en février 2007, il a acheté via la société une voiture mixte à un garage, sous le régime de la marge (pas de T.V.A.) et les frais afférents à celle-ci ont été déduits (carburant, assurances, amortissements, entretiens et taxes).
Maintenant, il souhaiterait vendre les parts de sa société pour continuer en complémentaire en personne physique.
Pour ce faire, il reprendrait le mobilier et le matériel de bureau ainsi que sa voiture.
Comme il s'agit d'une cession d'une activité, peut-on appliquer à nouveau le régime TVA à 0 % ?
Si notre indépendant à titre complémentaire opte pour le régime de la franchise (CA inférieur à 5000 eur !!!), quelles seront les conséquences en matière de TVA (TVA due sur la quotité privée de l'usage du véhicule (environ 80 à 90 % prévu pour la partie privée) ) ?

Je vous remercie d'avance pour vos avis,

Quartes · 2008-07-28 13:05:05

Bonjour,

@ Fonzie:
La société pourra lui vendre l'universalité de biens avec zéro % en vertu de l'article 11 du CTVA.
Mais elle devra (ses successeurs) rétablir le reversement éventuel des déductions opérées au prorata temporis.

Si l'indépendant devenu complémentaire optait pour le régime de la franchise (actu. +/- 6.000 €), aucune TVA en amont ne pourrait être déduite et donc un coefficient privé ne jouerait pas.
En ce régime, il existe des possibilités de déduction de la TVA pour investissement selon une procédure particulière à vérifier.

Cordialement.

+Fonzie+ · 2008-07-31 09:06:23

michaeld · 2008-08-07 00:18:29

Citation de Fonzie :
Maintenant, il souhaiterait vendre les parts de sa société pour continuer en complémentaire en personne physique.
Pour ce faire, il reprendrait le mobilier et le matériel de bureau ainsi que sa voiture.
Comme il s'agit d'une cession d'une activité, peut-on appliquer à nouveau le régime TVA à 0 % ?

Réaction :
Pour moi, il s'agit d'une cession de part.
Et, d'une vente de la société à son futur-ancien-gérant de certains biens.

A priori, je ne vois pas où se trouve l'idée d'universalité si vous achetez juste du mobilier et un véhicule.

MD

#1 2008-06-09 12:55:51

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