TVA et emprunt à ses membres

Heptaeon · 2008-04-25 20:00:18

Bonjour,

Actuellement, des amis et moi créons une ASBL aillant pour but la recherche informatique. Nos revenus sont principalement les dons et certains services destiné aux entreprises. Nous avons décidé de soumettre à la TVA nos services destinés aux entreprises, même si au début notre chiffre d’affaire ne nous l’impose pas.

Comme vous l’imaginez, au début, nous aurons besoin de quelques PCs dont on pourra, je suppose, déduire la TVA. Mais le problème est qu’on désire pouvoir utiliser tout notre capital qui provient des dons malgré qu’on doivent avancer la TVA.

On s’est dit qu’on pourrait emprunter le montant de la TVA à certain membres, et les remboursé sans frais dés qu’elle sera déduite. Car si le compte bancaire tombe en négatif, on devra payer des intérêts, ce qui ne nous arrange pas.

Je me demandais donc comment on représentait ça dans la comptabilité simplifié des petites ASBL, et si pour ce faire on doit utiliser une comptabilité plus solide.

Exemple :
On vend du design et un hébergement de site web à une entreprise qui paiera 100€ + 21€ de TVA.
Pour réaliser ce service, on avait besoin de 1210€ de matériel.

On aimerait pouvoir faire quelque chose de ce style dans un ordre chronologique :
1] Recevoir : Dons ( 1000€ ) + emprunt à 0% (210€).
2] Acheter les 1210€ de matériel.
3] Déclarer les 1210€ à la TVA.
4] Recevoir les 210€ de la TVA.
5] Rembourser l’emprunt de 210€.

6] Délivrer le service.
7] Recevoir 121€.
8] Verser 21€ à la TVA.

Merci d’avance de vos conseils.

Jojo · 2008-04-25 22:08:07

Voyez un professionnel .... et .... l'objet social de votre asbl !!!!!

prcfbe · 2008-04-25 22:19:49

domifo · 2008-04-28 09:43:21

Heptaeon · 2008-05-02 13:35:53

Pour ceux qui se posent des questions sur le but de l’asbl, l’activité décrite ci-dessus n’aurait que pour but de financer nos projets scientifiques. Par exemple ça servirais à financer le matériel pour des cervo-moteur pour robot si on a un projet d’automation. (On voit parfois des concours à la TV).

Par contre on est tout à fait conscients que les simples dons ne suffiront pas, et on profite juste de l’opportunité d’avoir des compétences informatique en interne. Nos statuts précise bien le but scientifique, mais précise bien qu’on se livre a des activités pour financer ou publier nos travaux.

Je me dis bien que c’est permis, car beau nombre d’ASBL pour le cancer ou autre travaux scientifique font des actions comme vendre des stylos, auto-collant pour se financer. Ici ça serait la vente de services.

Je comprends que cette partie de l’association ressemble à une SPRL, mais le but n’est pas de gagner de l’argent (lucre), mais bien financer nos travaux. La forme juridique est elle mal choisie ?

Jojo · 2008-05-02 13:57:47

Il m'apparaît que le montage que vous envisagez n'est ou ne sera pas bon.

En effet, votre asbl risque d'être considérée comme une fausse asbl à terme et d'être taxée à l'I.Soc.

Il serait donc beaucoup plus sage de dépenser quelques euros pour consulter un professionnel en tête à tête.

Votre comparaison ne tient pas compte de certains paramètres ... discutables hors du présent site.

Je crois aussi que vos notions d'économie sont un peu trop restrictives.

En effet, "ne pas dépenser" est aussi un but de lucre ...

La sagesse voudrait que les activités soient distinctes mais la façon de présenter les choses me fait douter que cela vous convienne puisque les flux financiers ne pourraient pas se mélanger !

Si l'association est déjà lancée, faites-vous assister d'un bon expert car le fisc s'inquiète fort des activités des asbl.

f · 2008-05-03 17:14:34

Heptaeon · 2008-05-07 07:09:27

Pourriez-vous être plus précis ? Je ne vois pas de problème à ce qu’une ASBL a des activités pour financer son but. Et en effet je ne suis pas économiste, je suis personnellement plus a l’aise avec l’informatique ou la génétique.

J’ai un peu l’impression d’être vu comme un arnaqueur qui veux profiter du système ici et là. Je n’arrive pas à comprendre ce point de vue et je m’en sens presque insulté. Notre intention est simple, mais il y a des réalités qu’on ne peu éviter. Oui il y aura des frais ! Oui l’informatique ne coute pas rien ! Je vois énormément d’ASBL renommé vendre stylos stickers et autre pour pouvoir financer leurs actions. Pourquoi crier « Au lucre » ? Une loi interdit elle de vendre des services ? Pourquoi ne serions-nous pas égaux devant la loi. Personnellement j’ai encore relu la loi sur les ASBL, et rien dans nos buts ne semble justifier de telle appréhension. Alors pourriez-vous être plus précis, et argumenter de cas concert le cas échéant, s’il vous plaît ?

PS : Je précise que notre mandat est non rémunéré.

@ Jojo=> En effet, "ne pas dépenser" est aussi un but de lucre ...

Mais dépenser inutilement est puni par la loi pour mauvaise gestion, et les membres peuvent se retourner contre les administrateurs. Pour quel raison devrions-nous payer plus que ce qui est prévu par la loi ? Et surtout, payer quoi en plus ? La TVA, nos services y sont pourtant soumis, on ne doit donc pas la payer en amont normalement.

Jojo => Votre comparaison ne tient pas compte de certains paramètres ... discutables hors du présent site.

Je suis à votre disposition par msn, mail, ou messagerie du site, a votre meilleure convenance.

@f => J'ajoute (bien que "fan" d'asbl) que lors de la cessation et du partage, RIEN ne peut revenir aux membres.

Elle n’est pas encore créer, j’espère qu’elle tiendra tout de même de longues années. Quant à la liquidation elle est spécifiée dans les statuts comme spécifier dans la loi. L’actif net est donné à une association qui a les buts les plus proches des nôtres.

F => Puis ça marche, les activités se développent, parfois plus vite que prévu, on rémunère les administrateurs, le fisc vient voir si "tout va bien" (...) et patatra, l'asbl paie de l'impôt tout de même car elle n'a pas fais attention à ceci ou à cela.

J’aimerais qu’elle paie ce qu’elle doit à l’état, car si elle paie beaucoup, ça voudrai dire qu’elle se suffit enfin a elle même. Personnellement, elle va déjà nous couter mais pas dans le sens que vous croyez. C’est que la recherche fondamentale a difficilement des investisseurs. Et je sais que je vais devoir y mettre de ma poche pour pouvoir mener à bien nos projets. Mais voyez vous, j’aimerais que cette argent soit rentabilisé au mieux pour la recherche.

Jojo · 2008-05-07 09:44:30

Nous entrons dans le domaine de la consultation.
Je puis concevoir que vous réagissiez ... mais .... c'est notre expérience du terrain qui fait que nous sommes plusieurs à être réticents sur ce que vous écrivez.

Le fisc a décidé de faire la chasse aux asbl; c'est rentable !

Le problème est que ce sont beaucoup de bonnes volontés qui sont mises à mal à côté de montages.

Je (Nous !) réitère le conseil d'aller voir un professionnel; puisque vous êtes conscient que c'est votre propre argent qui est en cause, autant le dépenser "intelligemment".

Enfin, la règle veut que ce soit les intervenants qui prennent contact et non l'inverse, par déontologie et/ou par respect de la charte du présent site.