#1 2008-06-23 10:56:01

myriam60

Gebruikers

Geregistreerd: 2008-05-21

Posts: 7

Re: TVA sur produits 'scrappés'

Bonjour,

Nous importons notre marchandise de Chine avec report de perception de TVA.
Ensuite, la marchandise est stockée ici en Belgique et revendue à des clients aussibien en Belgique que dans l'Europe entière.
Il nous arrive assez fréquemment de sortir du stock des produits invendables.
Qu'en est-il de la TVA ? Est-ce que la TVA est dûe à l'Etat pour ces produits ou par exemple suffit-il d'avoir une attestation de destruction de ces produits ?
Merci de votre réponse.
Myriam.

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: TVA sur produits 'scrappés'

Il ne suffit pas; il faut ...

Jipy

Gebruikers

Van: Brussels south

Geregistreerd: 2004-05-22

Posts: 1,130

Website

Re: TVA sur produits 'scrappés'

Normalement les droits sont dus sur l'ensemble des produits importés.
Dans certaines zones franches, il existent des exceptions pour le produits détruits.
Renseignez vous auprès de l'agence en douane qvec qui vous opérerz pour les formalités douanières.
Demander aussi une expertise contradictoire afin de l'opposer à votre fournisseur et à son assureur. La convention CMR prévoit ces cas.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL