Déclaration TVA Trimestrielle

Melisback · 2008-07-15 18:49:12

Bonjour,

Est-ce que la déclaration trimestrielle pour la TVA doit être rentrée pour le 20 juillet ou y-a t'il un report de date pour les vacances ?

Merci pour votre réponse.

Mel :comprends_po:

Quartes · 2008-07-15 19:56:34

Bonsoir,

Il y a, comme chaque année, un report de délai, pour 2008: au jeudi 07 août.

Cordialement.

kissa · 2008-07-15 22:00:37

En ce qui concerne les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2008 et les déclarations trimestrielles relatives aux opérations du 2ème trimestre
2008 le délai de dépôt est reporté du 22 juillet au 8 août 2008, date limite.

CGC · 2008-07-16 11:09:07

Mais il ne faut pas oublier ,que sauf erreur ,la TVA due doit être payée ou provisionnée à suffisance pour le 20 juillet
bav cg

kissa · 2008-07-16 11:30:14

Didier REYNDERS rappelle, en ce qui concerne les paiements, que tous les assujettis resteront tenus de verser aux échéances normales, c'est-à-dire au plus tard le 22 juillet 2008 et le 20 août 2008, la T.V.A. ou l'acompte dû.

Si la somme payée à l'une ou l'autre de ces échéances est inférieure à celle qui serait réellement due, le compte courant sera débité des intérêts calculés selon les règles fixées par le code de la T.V.A.

Toutefois, ces intérêts pourront être annulés si certaines conditions ont été respectées aux échéances susvisées et pour autant que le montant des taxes dues à l'Etat résultant de la déclaration déposée (case 71) ne dépasse pas 125.000 EUR.

Les assujettis concernés par cette question sont invités à se renseigner auprès de leur office de contrôle T.V.A.

En principe, l'annulation des intérêts aura lieu d'office sans l'intervention de l'assujetti.