TVA TRIM > MENSUELLE

michaeld · 2008-07-07 20:15:35

Salut à tous,

Le nouveau comptable d'une SA qui exporte beaucoup propose de passer du régime trimestriel au régime mensuel.
Le but étant de récupérer la TVA chaque mois au lieu de chaque trimestre. Question de liqudités.

Je n'étais pas d'accord car le remboursement est trimestriel.
Le nouveau comptable m'a dit que dans certains cas, la TVA rembourse mensuellement.
L'ancien comptable n'a pas réagi.

C'est vrai ?
Probablement oui car il semblait sûr à 100%.
Mais, je n'ai pas l'expérience dans ce domaine.

Merci.

MD

Radwolf · 2008-07-08 14:11:29

Bonjour,

J'ai travaillé dans une société similaire, et effectivement, la TVA était remboursée mensuellement (avec 2-3 mois de décalage par rapport à la déclaration).

A+

mguet · 2008-07-08 14:42:32

Bonjour,

pour la Belgique :

T.V.A. : LETAT REMBOURSE PLUS RAPIDEMENT AUX EXPORTATEURS !
Les assujettis à la T.V.A. bénéficient de crédits dimpôts T.V.A. généralement remboursables trimestriellement. Savez-vous que les entreprises exportatrices peuvent obtenir des remboursements mensuels ?Il leur suffit de remplir quelques conditions supplémentaires aux conditions habituelles (Circulaires administratives n° 7 du 28/3/1994 et n° 10 du 12/11/1996).
Conditions habituelles valables pour tous les assujettis
1. Le crédit d'impôt doit atteindre un minimum de 1.485,00 EUR (615,00 EUR pour les déposants de déclarations trimestrielles). En fin dannée (crédit du mois de décembre), il ne doit atteindre que 245,00 EUR.
2. Un organisme financier doit obligatoirement être mandaté par l'assujetti pour recevoir le crédit; aucun remboursement en liquide ni par mandat n'est envisageable.
3. Lassujetti doit manifester sa volonté de se voir rembourser le crédit dimpôt en cochant la rubrique "Demande de restitution" au cadre I de sa déclaration périodique à la T.V.A.
4. Il doit avoir déposé toutes ses déclarations T.V.A. dans les délais requis et être en ordre de paiement vis-à-vis de l'administration fiscale (les dettes certaines auprès du receveur de la T.V.A. ou des Contributions directes peuvent être prélevées sur les crédits d'impôt).
Ces conditions remplies, un crédit dimpôt résultant - par exemple - des opérations du mois de janvier est en pratique remboursé dans le cours du mois de mai ou de juin.
Conditions supplémentaires à remplir pour lexportateur
1. Avoir réalisé l'année qui précède un chiffre d'affaires hors de la Belgique (exportations et livraisons intracommunautaires) d'au moins 30 % du chiffre d'affaires total.
2. Avoir eu un crédit d'impôt total d'au moins 12.390,00 EUR durant l'année qui précède.
3. Avoir un crédit d'impôt mensuel restituable d'au moins 245,00 EUR.
4. Obtenir auprès de lInspecteur principal compétent une autorisation écrite (renouvelée automatiquement chaque année si les conditions de base restent remplies). Le fait de cocher la rubrique "Demande de restitution" implique que lassujetti continue à remplir les conditions.
5. Etre un assujetti soumis au régime de dépôt de déclarations mensuelles.
Grâce à cette tolérance, le même crédit dimpôt est remboursé en mars.
Gain : deux à trois mois !
Ces quelques conditions supplémentaires sont peu contraignantes pour une entreprise tournée vers lexportation. Il serait dommage de ne pas profiter dune faveur aussi bénéfique aux trésoreries !

Source: Agence Wallonne à l'Exportation et aux Investissements Etrangers

Bonne trésorerie!
MGuet