bricolage, artisanat et autre que faire ?

indic · 2008-07-22 16:37:32

Bonjour,

Je suis employé dans une entreprise et possède un registre de commerce à titre complémentaire.

Mon hobbies, c'est travailler le bois, je ne suis pas ébéniste, loin de là mais j'aime assez construire de petits objets (genre archelle, étagères, nichoirs etc...).

Je voudrais savoir, si je désire vendre ces constructions, si je suis soumis à des règles spéciales si oui lesquelles? ou est ce de l'artisanat et dans ce cas que ce passe t il ?

Merci pour vos réponses,

Indic

Jojo · 2008-07-23 08:52:55

Voyez immédiatement un guichet de l'entreprise pour contrôler si vous êtes autorisé à "faire ce travail" sans accès à la profession.

Quartes · 2008-07-23 11:49:38

Bonjour,

Dans votre cas, le Code de commerce vous assimile à un commerçant.

Donc, point de souci car pas de règles "spéciales".

Cordialement.

indic · 2008-07-23 15:55:43

merci pour vos réponses jojo et quartes,

Quartes,

Si je vous comprend bien, je peux "construire" mes petites babioles et les revendre comme si je revendais d'autres choses achetées chez un fournisseur ? (du moment que je déclare ces recettes bien sûr ! ;-) )