ASBL - Actions en bourse

giniboop · 2008-07-26 21:13:29

Bonjour,
je suis membre d'une asbl et active dans sa trésorerie...
Nous avons reçu un leg d'un de nos membres: des actions côtées en bourse... Est-ce envisageable de les garder avec le but principal d'une ASBL de ne pas faire de lucre? Devrions-nous revendre ces actions?
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner des précisions?
Si nous pouvions les conserver comment les déclarer dans notre bilan de clôture de fin d'exercice, doit-on enregister le prix d'achat ou la valeur au jour de la clôture de notre exercice...? Si elles ont chutées, comment justifier la perte?
Merci d'avance pour vos conseils et reponses...
Virginie

domifo · 2008-07-27 11:14:35

j'essaie de donner un avis sur vos questions dans l'ordre de celles-ci

1/ votre ASBL peut-elle conserver ces actions ?

oui elle peut - une plus-value sur action (comme des intérêts sur un compte bancaire) ne constitue pas "du lucre" si cette plus-value lorsqu'elle est réalisée est utilisée pour accomplir les objectifs non lucratifs de votre ASBL

une question à se poser = le portefeuille d'actions reçues est-il comptatible avec l'objet social de l'ASBL d'un point de vue éthique ? (je pense à des entreprises du secteur de l'armement, aux cigarettiers, aux entreprises qui ont des comportements anti-sociaux dans certains pays etc)

doit-elle les conserver vu le risque ? non personnellement, je recommande toujours de ne pas conserver des placements risqués dans une ASBL

2/ quid de la comptabilisation en cas de conservation

2.a. classification

- si petite ASBL, à l'état du patrimoine en "placement de trésorerie"
- si grande ASBL ou régime d'option (compta en partie double)
soit en Immobilisation financière 284 (si vous comptez les conservez longtemps) soit en placements de trésoreie 51 (si vous comptez les réalisez prochainement)

2.b. valorisation

à la valeur le jour de la donation ? à la valeur lors de votre cloture d'exercice ? il faudra choisir et l'indiquer dans vos "règles d'évaluation"

discutez-en avec vos auditeurs et/ou votre expert-comptable agrée qui vérifie vos comptes si vous en avez un

si vous les conservez plus d'un exercice, il faudra peut-être les valoriser à la plus petite valeur entre le prix d'acquisition (valeur à la date de la donation) et le prix à la date de cloture - le principe de prudence requière en effet que l'on enregistre les moins-value latentes mais non les plus-values