centralize billing and payments in India ?

Olix · 2008-07-23 17:03:30

Bonjour,

Voici une demande de notre CEO concernant un de nos clients en Inde.

Merci pour vos éclaircissements.
Bien à vous.
OliX

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Dear…,

Jet (India) an airline company is our client.

Based in India they want (not yet decided) to centralize billing and payments in India or local billing and payment.

In case of centralization we will have to work through the details (FX rates, PO insurance, potential payment,etc..) so in that case we
will expect full protection from any transaction costs, particularly exchange rates movements, taxes (withholding, VAT, etc)…
Based on this please could you let me know :

-if we, as local agency was to bill only fees to Jet (India) via McC India (= our sister company) for local services provided , WHAT TAXES WOULD WE BE FORCED TO COLLECT OR WITHHOLD?

-if we was to bill also the media and/or production volume for reimbursement from jet (India), via McC (India), WHAT TAXES WOULD WE BE FORCED TO COLLECT OR WITHHOLD?

Jojo · 2008-07-23 17:15:01

A un niveau pareil, je suis scandalisé que votre CEO ne se paie pas (ou ne vous paie pas) une consultation !

Il y a sur ce site (et ailleurs) des spécialistes de la TVA nationale et internationale, des conventions internationales et plus prosaïquement des facturations intersociétés et/ou intergroupe.

Olix · 2008-07-23 17:25:07

D'accord avec vous. Chacun sa spécialité.

Notre bureau d'avocats est en .. vacances et nous avons besoin de la réponse rapidement.

Est-ce qu'un spécialiste TVA nationale et internationale pourrait m'éclaircir (même en privé)?

Merci d'avance.

OliX

Jojo · 2008-07-23 17:44:10

La triangulation au travers de votre (?) société-soeur ou probablement société-tante me semble poser problème et justifierait AVEC CERTITUDE une demande de ruling.
En effet, comment justifier que vous facturez à une société qui ne vous a rien demandé ?

Je pense que vous devriez facturer vos prestations avec TVA belge; la société tierce devrait tenter de la récupérer a posteriori ! Conséquence : surcharge financière car vous devez payer immédiatement la tva.
Vous n'auriez pas de problème de garantie de paiement puisque ce serait (peut-être) cautionné par votre maison-mère.

Par contre, s'il s'agit de prestations aéronautiques, je crains fort qu'il y ait d'autres difficultés mais probablement une exonération de tva ...

Pourquoi ne prenez-vous pas contact avec la comptabilité de SN Brussels Air*** ou avec celle du Low Cost de Charleroi ?

J'ignore si notre spécialiste tva nous lit et est disponible ... gracieusement.

Quartes · 2008-07-27 11:59:11

Bonjour,

Si j'entend bien: le client d'Olix est une société de services qui serait chargée par son client: Jet (India) de collecter les factures et d'en assurer le règlement.
Le client d'Olix obtiendrait des honoraires pour ce faire.

A mon sens, rien ne change concernant l'application de la TVA, des précomptes (withholding tax), etc...

Le client d'Olix intervient ici comme une fiduciaire, ou étant en "à payer" à l'inverse d'un factor.

A mon avis ce genre de centralisation, tout fait légitime, ne comporte pas de problèmes particuliers.
Le client d'Olix n'étant pas responsable des l'acceptation ni du paiement des "bills" par Jet (India).

Ce sujet m'intéresse, j'ai connu cela avec des socétés US !

Cordialement.

Jojo · 2008-07-27 12:36:44

Si la traduction de Quartes est exacte (Je n'en doute pas ...), on facture ENCORE et TOUJOURS au client réel ... MAIS on envoie la facture chez un tiers qui paie ...

Si cela ne prolonge pas le délai de paiement, je ne vois pas de problème sauf celui de l'adressage automatique ou des enveloppes à fenêtre !