#1 2008-07-29 11:27:13

a_depauw

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Re: Quid non respect acompte tva

Bonjour à tous,

Vu que je suis à la base gradué en comptabilité, des connaissances me posent pas mal de questions sur des procédures en matière de TVA.

Comme déjà dit dans un autre mail, je suis comptable mais en société et je fais surtout de la compta notariale pour un notaire en tant que personne physique et donc non assujettie et dès lors mes connaissances s'effritent avec le temps..

Ici, c'est un autre cas, un ami est devenu indépendant et doit produire des déclarations tva trimestrielles. Je lui ai déjà dit de s'adresser à un professionnel mais bon, on essaie tjr d'un peu aidé qd on a une info sûre et fiable. Dès lors, vu qu'il ne veut pas prendre un pro, je me permets de m'entretenir auprès de vous.

Ce dernier doit à chaque trimestre payer de la tva... je lui ai expliqué le jeu des acomptes à payer pour le 2ème et 3ème mois du trimestre... Apparemment, il ne le ferait pas et donc me pose la question de connaître l'incidence du non respect à ce niveau la ...

Apparamment, il a eu une note de la tva avec un montant à payer agrémenté de quelques intérêts qui pour lui ne furent pas trop préjudiciable ... dc il persiste et signe dans cette voie... Mais à terme, peut-il arriver qqch ???

Merci pour vos réponses !

A bientôt

Jojo

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Re: Quid non respect acompte tva

La seule sanction est représentée par les intérêts de retard.

hittiche

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Re: Quid non respect acompte tva

seul l'intérêt de retard est dû.

voir art. 6 de l'AR n° 41 TVA, tableau A, section première, 1.A.

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a_depauw

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Re: Quid non respect acompte tva

Merci pour les réponses rapides !

Dès lors, si ce sont les seules "sanctions", j'ai peur qu'il ne prenne pas le temps de faire les acomptes et paiera à chaque fois fin de trimestre ...  :choc:

bbx

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Re: Quid non respect acompte tva

Bonjour,

Pourquoi accepter de payer des intérêts à la TVA, alors qu'il suffit de faire un mémo virement bancaire pour les acomptes ?

Moi, j'ai ISABEL, mais toutes les banques ont un programme de paiements informatiques HOME !

Bien à vous,

BBX
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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

hittiche

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Re: Quid non respect acompte tva

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a_depauw

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Re: Quid non respect acompte tva