Représentant légal - assujetissement TVA ?

Xeos · 2008-08-06 11:21:55

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum car je viens de me lancer dans une activité professionnelle.

Ma question est la suivante,

Je suis le représentant légal - indépendant, d'une succursale d'une société Lettone établie en Belgique avec un numéro d'entreprise et de TVA.

Je suis le seul travailleur de cette succursale et je vais exercer une activité a mi temps pour celle ci. Je ferai toute la gestion de base ainsi que la représentation commerciale. (c'est une société commerciale d'import-export )

J'aurai des frais de fonctionnement (telephone, frais kilométiques pour aller voir les gens, etc) ainsi qu'ne rémuneration brute par mois.

J'aurais voulu savoir si en tant qu'independant - représentant légal/dirigeant de cette succursale je devais moi même avoir/aller chercher un numéro de TVA.

Les personnes du guichet d'entreprise me répondent -> NON pas de TVA pour le dirigeant indépendant il est payé par la société et les quelques activités sur le coté ne justifient pas le N° de tva.

A la TVA on me répond -> OUI en vertu de l'article 21. §3. °7
je serais soumis a la TVA cer j'effectuerais des prestations pour cette entreprise qui dépasseraient une certaine gestion courante.

Je ne voudrait pas que la TVA vienne me tirer les oreilles au premier contrôle dans quelques années et me fasse payer retroactivement pour une erreur de ma part.

Ainsi je cherche quelqu'un qui pourrait me guider ou du moins me conseiller par rapport à cette situation dois-je ou non prendre un N° de TVA à mon nom ?

Merci d'avance aux personnes qui ont pris le temps de lire cette question et qui y répondront

Sébastien

Jojo · 2008-08-06 11:32:33

A mes yeux, le problème est plus complexe.

Vous semblez être un faux indépendant, d'une part, et, d'autre part, administrateur actif de la succursale assujettie.

Il faudrait exactement en détails votre contrat.

Prenez une heure pour voir un professionnel.

mguet · 2008-08-06 11:36:57

Bonjour,

la description de votre situation est quelque peu antinomique : comment pouvez-vous être à la fois:

- le représentant légal d'un succursale d'une société étrangère ET
- indépendant de celle-ci ?

Comment allez-vous être remboursé de vos frais et rémunéré ? En émettant des factures à la succursale ?

Bien à vous

MGuet

Xeos · 2008-08-06 13:10:36

En fait représentant légal semble être un statut équivalent à celui de dirigeant d'entreprise au niveau d'une succursale.

Comment vais-je être indépendant ? Par un convention que je vais rédiger avec cette entreprise qui va me laisser une large liberté au niveau de mon action et mon temps de travail et qui va me rémunerer pour mes prestations. Alors sous quelle forme va se faire la rémunération ca dépendra un peu si je suis soumis a la tva ou non.

Dans un cas je devrai facturer des prestations et des frais, dans l'autre je serai un dirigeant mendataire indépendant rémunéré sur base mensuelle + frais réels.

J'epère que j'ai été plus clair

mguet · 2008-08-06 14:20:40

Vous avez compris la situation.

Il est temps de prendre conseil auprès d'un professionnel qui évaluera avec vous les avantages et inconvénients, pour vous et la succursale, de chaque solution.

Bàv
MGuet

#1 2008-08-06 11:21:55

Re: Représentant légal - assujetissement TVA ?

#2 2008-08-06 11:32:33

Re: Représentant légal - assujetissement TVA ?

#3 2008-08-06 11:36:57

Re: Représentant légal - assujetissement TVA ?

#4 2008-08-06 13:10:36

Re: Représentant légal - assujetissement TVA ?

#5 2008-08-06 14:20:40

Re: Représentant légal - assujetissement TVA ?

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