#1 2008-08-14 11:17:30

Bisounours

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Re: Capital des ASBL

Bonjour,
Dans le cadre de mon travail (je suis agent administratif) je suis amenée à consulter les comptes annuels d'une ASBL qui semble avoir des problèmes de gestion.

Je constate que capital de cette ASBL est négatif (I. capital -23.868,02 EUR). Un telle chose est elle possible? Il me semblait que le capital était une dette de l'ASBL envers ces fondateurs et que donc il ne pouvait pas être négatif.
Merci de m'aider à y voir plus clair.

Un grand merci  byebye

domifo

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Van: Tollembeek

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Re: Capital des ASBL

Une telle chose est possible = cela peut être le résultat des pertes reportées.

Il faut aussi voir les autres postes du bilan.

L'ASBL a-t-elle des actifs qu'elle pourrait réaliser pour combler son déficit? Ses membres pourraient-ils la renflouer sur leurs deniers ou par l'une ou l'autre action de récoltes de fonds?
Ses créanciers peuvent-ils patienter avant de recouvrer leurs éventuelles créances?

tant qu'il y a vie, il y a espoir.

Mais c'est évident qu'il y a des mesures à prendre.

Il faut noter que certains pouvoirs subsidiants (la Communauté Wallonie-Bruxelles Secteur Education Permanent par exemple) imposent un suivi aux associations subsidiantes qui sont dans une telle situation (sous la forme d'un plan de redressement pluriannuel).

A noter que le chiffre que vous mentionner doit non seulement être examiné en regard de la nature des autres postes du bilan comme commenté plus haut mais aussi à la valeur de ceux-ci (pourcentage par rapport aux total bilan, par rapport au total des recettes et dépenses passées ou futures (budget) ).

Enfin, je voudrais commenter votre remarque concernant la nature du capital d'une ASBL telle que vous la décrivez. Sauf convention particulière, les fondateurs n'ont pas de droits sur celui-ci que l'on nomme d'ailleurs maintenant "fonds associatif" depuis la réforme de la loi sur les ASBL en 2002.

Les apports de départ et les cotisations successives ne sont pas remboursables, à ma connaissance.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)