#1 2008-09-03 15:35:28

Said

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Re: épouse du gérant...

Bonjour,

Je vais être confronté à un contrôle ONSS pour une société dont le gérant employe son épouse sous statut d'employée.
Je pense que l'onss va contester ce statut. Y'a t-il de documentation à ce sujet? ou si quelqu'un a tuyaux pour face face au controleur.
Merci d'avance

Woodstockxs

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Re: épouse du gérant...

Effectivement ... l'une des conditions pour être considéré comme un travailleur est de travailler "sous autorité". C'est difficile à prouver entre époux. L'inspection va rarement accepter une telle situation.
Il faudrait demander une assistance à votre Secrétariat Social.

Said

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Re: épouse du gérant...

Merci de votre réponse.

michaeld

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Re: épouse du gérant...

Pas d'accord.

Saïd parle d'une société.

Madame est soumise à l'autorité du gérant désigné par l'assemblée générale.

Que le gérant soit son mari, sa fille, son grand-père, n'a aucune influence.  Une société n'a pas de famille.

Idem dans le sens inverse. Si l'épouse travaille pour la société dont le mari est le gérant, il faut qu'elle soit inscrite.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Woodstockxs

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Re: épouse du gérant...

correct ! Je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'une personne morale.

désolé.