#1 2008-10-14 18:05:06

NicolasG

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Re: Rémunération des Administrateurs

Bonjour,

Sous quelles formes un administrateur d'une Asbl peut ou doit-il être rémunéré ?
Indépendant ou salarié.
Un administrateur peut-il être salarié et un autre indépendant ?

Merci,

domifo

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Van: Tollembeek

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Re: Rémunération des Administrateurs

Bonjour,

Un administrateur d'ASBL doit-il être rémunéré? Non, il n'y a aucune obligation.

Peut-il l'être? Oui à condition que les statuts ne l'interdisent pas. Beaucoup de statuts d'ASBL prévoient la gratuité des mandats d'administrateur.

Sous quel forme? Indépendant ou salarié, les 2 formes sont, à ma connaissance, aurorisées.

A noter qu'un administrateur qui exerce son mandat d'administrateur à titre gracieux peut, par ailleurs, être salarié d'une ASBL. Il n''est pas rémunéré pour l'exercice de son mandat mais pour les autres prestations qu'il accomplit pour l'ASBL. Je connais beaucoup d'exemples dans ce domaine.

bàv

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

f

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Re: Rémunération des Administrateurs

oui mais attention (fort) à la présomption automatique d'assujettissement au statut employé pour l'Admin. indépendant (au niveau du coût pour l'asbl (cotisations sociales), cela fait une différence énooooooooooorme et cette présomption est quasi-totalement méconnue par la plupart des sec. sociaux et par les asbl elles-mêmes.

Cette loi est d'ailleurs une ineptie au niveau égalité de traitement entre les contribuables sociaux, à mon sens.

L'inspection sociale tombe rarement dessus mais quand elle tombe, cela fait plus que mal puisque l'association n'a souvent pas même une lire pour payer les régul, intérêts, majorations etc.

Sans publicité aucune (!!! mais c'est le seul sec. social consulté par votre serviteur qui a pu donner une règle claire, intelligible et compréhensible) et à toutes fins utiles, le service juridique de l'UCM est fort éveillé dans ce domaine et peut rendre de fiers services pour qui le consulte.
Maintenant, on suit l'avis ou pas mais au moins on est au courant.