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#1 2008-10-19 11:03:05
Re: TVA - délai de dépôt de la déclaration
Bonjour,
Le délai est le 20 du mois suivant.
Il y a une toléance jusqu'au 23 (délai postal).
Questions:
1/ es-ce valable via Intervat ?
2/ il y avait/aurait une tolérance pour les mandataires:
à condition que la déclaration soit déposée avant le 30.
Es-ce exact ?
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2008-10-19 14:48:12
- Dominique
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Re: TVA - délai de dépôt de la déclaration
Il y a une tolérance administrative pour le dépôt des déclarations MAIS pas pour le paiement de la TVA.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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