#1 2008-11-04 09:12:29

zitoune

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Re: Achat intracommunantaire

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai un dossier qui me pose problème, je travail dans une administration qui doit chaque trimestre déclaré la Tva sur tous les achats intracom. 

Nous allons effectuer un achat d'un sismomètre provenant de Grande-Bretagne la TVA devrait être payé en Belgique.

Devrait car le problème se pose, le sismomètre ne restera pas en belgique mais devra être envoyé en antartique pour la mission princess Elisabeth antartica.

Ma question est la suivante, dois-je faire une demande spécial au-près de la TVA ou des Douanes pour soit ne rien payé à la TVA ou alors afin d'avoir une restitution de la TVA lorsque le sismomètre quittera le territoire Belge.

En vous remerciant pour vos réponse.

michaeld

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Re: Achat intracommunantaire

Question :  Il semble que vous soyez assujetti.
Pouvez-vous déduire la TVA payé ?

Avez-vous déjà posé la question aux comptables de la Mission Elisabeth ?
A mon avis, vous n'êtes pas le seul dans ce cas et ils auront probablement une solution.

Si oui, merci de nous la communiquer.
Si non, mes confrères, mes consoeurs et moi essaieront de vous aider.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: Achat intracommunantaire

La question est de savoir si la mission Elisabeth a un régime fiscal propre !

zitoune

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Re: Achat intracommunantaire

Bonjour,

Nous ne sommes pas assujetti à la TVA nous devons juste déclaré la TVA sur les achats intracom.  Nous ne pouvons déduire la TVA sur nos achats.

Je vais suivre le conseil de michaeld et prendre contacte avec le comptable de de la fondation polaire internationale qui est à la base de cette mission en antartique.

Pour répondre à la question du régime fiscal, àprès recherche La fondation Polaire internationale est une ASBL

Ci-joint les status de la fondation
www.polarfoundation.org/docs/official_statutes/ipf_statute_080523.pdf

Je vais également me renseigner au-près de mon administration à savoir si il y a eu un contrat entre l'observatoir Royal de Belgique et la fondation polaire international concernant l'envoie du sismomètre.  Car sauf erreur de ma part nous devrons après envoi retirer de l'inventaire l'appareil de nos comptes.

Je vais continuer à chercher, j'ai appelé l'administration de la TVA qui doit me contacter au plus tard dans l'apès midi.

Si vous avez d'autre conseil à me donner à ce sujet, je vous en serais gré.

Bonne journée à tous

zitoune

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Re: Achat intracommunantaire

Juste pour information, j'ai obtenu au-près de l'administration de la TVA les démarches à suivre:

Nous devons soit établir une demande d'exonération de la TVA sous le fait que l'on paricipte à un projet de recherche humanitaire. art 42 § 8 circulaire E.T.97.794dd. du 01/03/01
chapitre 285 et plus

ou établire une demande de remboursement si les délais sont trop court.

Merci et à bientôt