Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Taxe à aquitter par la cocontractant... (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-11-18 10:02:00

sombrale
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-02-22
Posts: 41

Re: Taxe à aquitter par la cocontractant...

Bonjour à tous,

Petite question :

Nous avons reçu une facture avec  la mention taxe à aquitter par le cocontractant, en regle général les cases de la déclaration utilisées sont : 82/87 et 56/59, mais dans le cas ou c'est une utilisation à des fin privé par un manager, qu'en est il ?


Merci d'avance pour votre aide.

Offline

#2 2008-11-18 14:24:34

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Taxe à aquitter par la cocontractant...

il eut mieux valu signaler au prestataire que c'était des travaux privés !

Cela dit, vous avez deux solutions :
1) faire créditer la facture et refacturer au manager "privé"
2) ne pas mettre la TVA en 59.

perso, je privilégierais la 1ère solution


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2008-11-18 14:50:46

sombrale
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-02-22
Posts: 41

Re: Taxe à aquitter par la cocontractant...

Merci Accro pour votre réponse. J'y prends note.

Offline

#4 2008-11-20 00:18:42

f
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-06-12
Posts: 2,031

Re: Taxe à aquitter par la cocontractant...

sorry hittiche mais si l'immeuble est mis à disposition du manager par la société, elle peut prendre en charge la facture => inutile
par contre pour la déduction de la TVA, c'est clair.

Offline

#5 2008-12-02 19:12:55

michaeld
Gebruikers
Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: Taxe à aquitter par la cocontractant...

S'il s'agit d'une habitation de + de 5 ans, la TVA est en principe de 6%.

Donc 6% à payer et à ne pas récupérer.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB