CONCORDANCE 281. 50 ET COMPTABILITE

997MTD · 2008-11-30 00:10:26

Bonjour,

En fin d'année 2008, les mêmes questions se reposent. Comment éditer sans faille les fiches 281.50 et établir les concordances entre la compta et les fiches.

Exemple :
En fin d'année, j'enregistre des prestations d'artistes en facture à recevoir. L'année n+1, je reçois la "facture" et je paie.
Qud concordance cpta et fiche pour 2008 et pour 2009.

Ecriture passée en 2008

613... Prestation artistiques
à 445... facture à recevoir

En 2009

445... facture à recevoir
à 440... fournisseur X

440.... fournisseur x
à 550.... banque

Jojo · 2008-11-30 07:17:12

La facture est-elle émise en 2008 ou en 2009 ?

997MTD · 2008-11-30 15:14:10

émise en 2009

bcfjv · 2008-12-03 00:22:07

La prestation trouve t'elle son origine en 2008 ou en 2009?

A mon sens, il faudrait s'en référer davantage à l'année de perception du revenu par le prestataire plutôt qu'à l'origine de la prestation puisque, rappelons-le, il s'agit de fiches déclaratives de revenus.

Ainsi, à mon avis, l'OD qui consiste à comptabiliser une facture à recevoir pour l'exercice 2008 (car la prestation se rattache indubitablement à cet exercice) ne devrait pas être prise en compte pour les fiches fiscales de l'année 2008 d'autant que la plupart des logiciels comptables ne tiendront pas compte de cette écriture pour déterminer les fiches ne s'agissant pas d'un encodage d' "ACHAT"

Par contre, l'année suivante, vous recevez la facture, laquelle sera encodée au fournisseur et viendra apurer le 444000. A partir de ce moment, puisqu'il y a encodage d'un achat et pour autant que votre logiciel de comptabilité soit convenablement configuré, ces prestations se retrouveront automatiquement sur les fiches fiscales.

Je laisse bien évidemment à mes confrères la liberté de confirmer ou d'infirmer cette position, laquelle, d'après moi, semble la plus logique.

Peut-on parler de revenus si la prestation a effectivement eu lieu mais qu'elle n'a encore engendré, dans le chef du prestataire, aucune forme de disponibilité ?

Enfin, il sera bien évidemment difficile, dans ces conditions, d'établir une concordance entre la comptabilité et les fiches puisque des prestations seront "à cheval" c'est à dire prise en charge lors d'un exercice mais déclarées au cours du suivant. Il est toutefois possible de justifier de cet discordance en expliquant l'existence et l'origine de l'OD. Je ne vois pas d'autre solution !

domifo · 2008-12-03 10:11:54

bcfjv · 2008-12-03 15:08:14

Bonjour cher ami,

Votre intervention ne manque en tout cas pas d'intérêt. Mais, ici, la solution est très simple !

Je travaille personnellement de la sorte. Si l'ASBL est exemptée de TVA, je paramêtre mon logiciel comptable afin que la TVA sur l'opération considérée soit automatiquement classée dans un compte '64 TVA Non déductible'. De cette manière, le compte relatif à la prestation n'enregistre que le montant hors TVA.

Il s'agit d'une manière très propre et efficace de satisfaire au exigences de concordance. En effet, la TVA ne peut surtout pas être déclarée comme un revenu pour le prestataire qui, dans son chef, rappelons-le, devra la reverser à l'Etat bien que l'ASBL ne puisse la déduire

Bien à vous
Vandamme Jordan

Quartes · 2008-12-03 21:14:03

Bonsoir à tous,

Il est à espérer que le Forum ne devienne une vitrine publicitaire.

Bienvenue à bcfjv parmi nous.

La question de la concordance de la fiche fiscale et de la comptabilité ne dépend, à mon humble avis, pas de la paramétrisation d'un outil technique qu'il soit "programmé par des informaticiens" ou simplement sur mon support livresque.

Pour revenir au sujet:
- la charge fait partie des dettes certaines et liquides de 2008 pour le client (débiteur) = émission de la fiche sur 2008.
- le prestataire adresse sa facture sur 2009 = le produit sera acté chez lui en 2009 car encaissé par lui en 2009.
Il déclarera sa recette en 2009.
Hiatus: le fisc pourra questionner étant que c'est lui qui impose l'établissement de "fiches".

Un comptable ne raisonne pas sur base des programmes dits comptables mais sur base des acquits du métier de comptable.

Bien cordialement.

domifo · 2008-12-05 11:31:34

domifo · 2008-12-05 11:39:35

997MTD · 2008-12-05 21:26:39

Je suis d'accord que la fiche fiscale doit correspondre avec la prise en charge dans la même année c-à-d. en 2008.

Cependant dans la case du dessous montant réellement payé, il faut reprendre la mention néant si le paiement n'est pas effectué en 2008.

Mais en 2009, faut-il établir une fiche en remplissant que la case du montant réellement payé.

Jojo · 2008-12-09 14:32:31

Non !

En effet, le fisc, dans sa grande sagesse, transférera lui-même la fiche dans le dossier fiscal de l'année subséquente !

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#2 2008-11-30 07:17:12

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#3 2008-11-30 15:14:10

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#4 2008-12-03 00:22:07

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#5 2008-12-03 10:11:54

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#6 2008-12-03 15:08:14

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#7 2008-12-03 21:14:03

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#11 2008-12-09 14:32:31

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