#1 2008-12-21 11:09:04

ledebutant

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Re: clôture société snc sans trace de capital

Bonjour

J'ai obtenu un dossier provenant d'une snc dont l'exercice comptable vient de se terminer.

En consultant les documents de l'année écoulée et autres extraits banquaires ainsi que les statuts, je ne vois aucune trace des actions à titre de capital constituant la société devant été comptabilisés dans la société ni aucune trace de libération sur le compte financier de la société.

Une question : est-ce normal ? Et comment résoudre cela d'un point de vue comptable pour clôturer les comptes ?

Jojo

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Re: clôture société snc sans trace de capital

Vous êtes effectivement débutant !
La législation sur les sociétés stipule que les associés d'une SNC sont personnellement responsables de toutes les dettes.
Il en découle qu'il n'est pas obligatoire d'avoir un capital !

ledebutant

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Re: clôture société snc sans trace de capital

Merci Jojo

Vu comme cela, c'est évident !

Une interrogation subisiste en mantière de comptes annuels.
Si j'ai bien compris, la SNC si elle est assimilée comme petite, doit tenir des comptes annuels non déposés et de schéma libre.

Pour l'isoc, ces comptes annuels doivent-ils êtres joints lors de la déclaration à l'Isoc à titre d'annexes même s'ils ne sont pas déposés à la BNB ?

Merci pour cette dernière réponse

Jojo

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Re: clôture société snc sans trace de capital

Que donneriez-vous au fisc ?

Le bilan dit BNB n'est, à mes yeux de (très vieux) fiscaliste, ce qui convient dans une déclaration fiscale !