#1 2009-01-19 13:57:01

zitoune

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Re: Attestation fiscale

Bonjou à tous et à toutes et mes meilleurs voeux.

Nous allons recevoir un subside pour Mecenat de la part de la banque national, qui nous demande de leur envoyer une attestation fiscal pour leur subside.

Quel document dois-je leur envoyer, une simple lettre suffit-elle ou dois-je compléter un formulair de l'administration fiscal.

Meric d'avance pour vos réponses

Jojo

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Re: Attestation fiscale

Etes-vous une ASBL     RECONNUE   ????

zitoune

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Re: Attestation fiscale

Nous somme un organisme de l'état à gestion séparé, (Observatoire Royal de Belgique)

Jojo

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Re: Attestation fiscale

A mon avis, une lettre !

zitoune

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Re: Attestation fiscale

Merci Je rédigerai une lettre et si il s'avère qu'il fallait un formulaire spécial je le communiquerai.

Merci et à bientôt