Provision salaire

CHRISNEW · 2009-02-01 22:25:19

Bonjour,

Peut-on provisionner la rémunération d'un dirigeant d'entreprise.

Par exemple on se situe en 2008 on provisionne une rémunération de 25.000,00 eur que le dirigeant percevra en 2015 et donc le dirigeant sera imposé en 2015 et la société prendra en charge les 25.000,00 eur en 2008. Est-ce possible.

Merci d'avance

Krull · 2009-02-01 23:33:29

Comme la provision pour pécules de vacances, on pourrait voir cela comme une provision pour dette certaine et liquide. Mais dans le cas du pécule, il y a des limites au montant.

Mais tout dépend de l'appréciation du contrôleur : si vous considérez que cette provision est une charge en 2008 pour la société, elle répondrait effectivement aux conditions fiscales :
- déductibilité de la charge future
- inscription au passif du bilan
- charge certaine (pas n'importe quel montant), non approximative (pas une provision pour la crise des subprimes), non conditionnée (pas une provision portant sur une baisse de 5 % du chiffre d'affaires)

Là où j'ai un problème avec le respect de ces conditions, c'est que la charge future doit venir d'un événement qui se produit au cours de l'exercice pendant lequel la provision est constituée... L'événement de 2008 ne peut pas, à mon avis, être le salaire de 2015...

Quelques extraits intéressants en droit belge :

http://books.google.be/books?id=tjSvaEgViPoC&pg=PA61&lpg=PA61&dq=r%C3%A9gime+fiscal+des+provisions&source=web&ots=8lflClAiB_&sig=lS_MQCza4O2CUfjEnqfdm5-yI5I&hl=fr&sa=X&oi=book_result&resnum=5&ct=result

f · 2009-02-02 22:08:29

Selon moi, l'attribution étant faite en 2008, la taxation à l'IPP sera sur 2008 également.

De plus, comme l'évoque Krull, les critères absolus ne sont pas respectés pour une dette qui n'est pas certaine dans le cas présenté.

Par contre, via un tantième ... mais un an seulement, pas six de gagnés.

#1 2009-02-01 22:25:19

Re: Provision salaire

#2 2009-02-01 23:33:29

Re: Provision salaire

#3 2009-02-02 22:08:29

Re: Provision salaire

Forum footer